Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté à Orleans (45)

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Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté dans l'agglomération d'Orléans (Loiret, 45). La surface utile de l'opération est comprise entre 3 000 à 4 000 m environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-10 Avis de marché
2018-10-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté dans l'agglomération d'Orléans (Loiret, 45). La surface utile de l'opération est comprise entre 3 000 à 4 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: gautier.petitpas@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hvmZAfsHnN&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hvmZAfsHnN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-446937
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hvmZAfsHnN&v=1&selected=0 La valeur estimée au II.2.6) est exprimée en mois de valeur novembre 2018. La durée du marché au II.2.7) est la durée maximale des études et travaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 900 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:
Conception, réalisation et aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté à Orléans (45).
Valeur estimée hors TVA: 13 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires:
Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hvmZAfsHnN&v=1&selected=0
La valeur estimée au II.2.6) est exprimée en mois de valeur novembre 2018.
La durée du marché au II.2.7) est la durée maximale des études et travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans (45).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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iii) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
iv) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Capacité technique et professionnelle:
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études technique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat équipe projet 2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hvmZAfsHnN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire.
2) Une prime égale à 90 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
3) La durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7) est donné à titre indicatif.
4) Le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
5) L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris.
6) Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2
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7) Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur novembre 2018 est un montant estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-446937 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation a la sortie et de semi-liberté à Orléans (45).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: equipe2@apij-justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467379
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-446937
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2018/S 205-467379 (2018-10-19)
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