Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté à Orleans (45)
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté dans l'agglomération d'Orléans (Loiret, 45). La surface utile de l'opération est comprise entre 3 000 à 4 000 m environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté à Orleans (45)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté dans l'agglomération...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté dans l'agglomération d'Orléans (Loiret, 45). La surface utile de l'opération est comprise entre 3 000 à 4 000 m environ.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans (45).
Description du marché:
“Conception, réalisation et aménagement d'un quartier de préparation à la sortie et de semi-liberté à Orléans (45).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse où...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):
1) recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché);
2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 5 candidats parmi les candidats recevables.
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Informations complémentaires:
“Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous:...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est...”
Liste et brève description des conditions
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
iv) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études technique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire.
2) Une prime égale à 90 000 EUR (HT) sera allouée à...”
1) Les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire.
2) Une prime égale à 90 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
3) La durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7) est donné à titre indicatif.
4) Le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
5) L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris.
6) Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2 alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.
7) Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur novembre 2018 est un montant estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2018/S 198-446937 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: equipe2@apij-justice.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation a la sortie et de semi-liberté à Orléans (45)”
Brève description:
“Marche public global sectoriel pour la conception, la réalisation et l'aménagement d'un quartier de préparation a la sortie et de semi-liberté à Orléans (45).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 198-446937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“1) les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire;
2) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à...”
Texte
1) les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire;
2) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;
3) la durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7) est donné à titre indicatif;
4) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
5) l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris;
6) eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent,le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2 alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre;
7) le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur novembre 2018 est un montant estimatif.
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Texte:
“1) les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire;
2) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à...”
Texte
1) les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire;
2) une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;
3) la durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7) est donné à titre indicatif;
4) le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
5) l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris;
6) eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent,le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2 alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre;
7) le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur novembre 2018 est un montant estimatif;
8) les candidatures devront être obligatoirement adressées par voie électronique sur le profil acheteur acheteur du pouvoir adjudicateur (achatpublic.com), à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hvmZAfsHnN&v=1&selected=0.
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Source: OJS 2018/S 205-467379 (2018-10-19)