Marché public global de performances pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau privé de chaleur ZAC pôle santé à Montredon des Corbières

SEML Alenis

Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un réseau de chaleur et de froid à la ZAC Pôle Santé comprenant une chaudière biomasse afin de desservir l'hôpital privé du grand Narbonne et une maison de consultation:
Consommation clinique + maison médical: 2500 Mwh chaud, 2500 Mwh froid
Puissance chaud 500 kw biomasse/1000 kw gaz
Puissance froid 1000 kw
Taux Enr envisagé: 70 % biomasse
Niveau de température demandé par les abonnés: 65 c chaud / 6 c froid

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• SEML Alenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage
Brève description:

Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un réseau de chaleur et de froid à la ZAC Pôle Santé comprenant une chaudière biomasse afin de desservir l'hôpital privé du grand Narbonne et une maison de consultation: Consommation clinique + maison médical: 2500 Mwh chaud, 2500 Mwh froid Puissance chaud 500 kw biomasse/1000 kw gaz Puissance froid 1000 kw Taux Enr envisagé: 70 % biomasse Niveau de température demandé par les abonnés: 65

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Alenis
Adresse postale: 1 avenue du Forum
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.alenis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@alenis.fr 📧
Téléphone: +33 468902250 📞
Fax: +33 468902259 📠
URL des documents: http://contact@alenis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423429
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidature. Seul le format papier est accepté pour les candidatures. Les candidatures sont à adresser ou à déposer contre récépissé au plus tard le 9.10.2018 (12:00) au secrétariat d'Alenis à l'adresse sus-visée. Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre. Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner un groupement d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une prime sera prévue pour les rendus des candidats admis à remettre une offre. Les modalités organisationnelles de la négociation seront précisées ultérieurement au sein du dossier de consultation des entreprises. En tout état de cause, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. La durée du marché sera liée à la période de conception construction et à la durée réelle d'exploitation et de maintenance. Le montant du marché cité en II.1.5) du présent avis correspond à la seule masse de travaux. Le montant total pour une période de 20 ans est estimé à 10 000 000 EUR. Le groupement devra présenter un mandataire solidaire et identifier clairement l'équipe de maîtrise d'œuvre. Une même entreprise ne peut pas se présenter au sein de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consommation clinique + maison médical: 2500 Mwh chaud, 2500 Mwh froid

Puissance chaud 500 kw biomasse/1000 kw gaz

Puissance froid 1000 kw

Taux Enr envisagé: 70 % biomasse

Niveau de température demandé par les abonnés: 65

Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Un réseau de chaleur et de froid à la ZAC pôle santé comprenant une chaudière biomasse afin de desservir l'hôpital privé du grand Narbonne et une maison de consultation

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montredon-des-Corbières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

— la lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent); (formulaire DC1 conseillé),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 conseillé).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché notamment:

— génie civil et VRD,

— construction de chaufferie et process avec chaudière biomasse,

— construction de réseau de chaleur avec chaudière biomasse,

Le candidat devra fournir au moins 5 références illustrant chaque compétence listée ci-dessus.

— présentation d'une liste des principaux services de:

— exploitation de réseau de chaleur,

— maintenance de réseau de chaleur,

— engagements contractuels liés à la performance.

Effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire.

— le candidat devra fournir au moins 3 références illustrant chaque compétence listée ci-dessus,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alenis.fr 🌏
URL des documents: http://contact@alenis.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidature.

Seul le format papier est accepté pour les candidatures.

Les candidatures sont à adresser ou à déposer contre récépissé au plus tard le 9.10.2018 (12:00) au secrétariat d'Alenis à l'adresse sus-visée.

Le dossier de consultation des entreprises ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre.

Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner un groupement d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Une prime sera prévue pour les rendus des candidats admis à remettre une offre.

Les modalités organisationnelles de la négociation seront précisées ultérieurement au sein du dossier de consultation des entreprises. En tout état de cause, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.

La durée du marché sera liée à la période de conception construction et à la durée réelle d'exploitation et de maintenance.

Le montant du marché cité en II.1.5) du présent avis correspond à la seule masse de travaux. Le montant total pour une période de 20 ans est estimé à 10 000 000 EUR.

Le groupement devra présenter un mandataire solidaire et identifier clairement l'équipe de maîtrise d'œuvre. Une même entreprise ne peut pas se présenter au sein de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique),

— référé contractuel (Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2018/S 187-423429 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un réseau de chaleur et de froid à la ZAC pôle santé comprenant une chaudière biomasse afin de desservir l'hôpital privé du grand Narbonne et une maison de consultation: Consommation clinique + maison médical: 2 500 Mwh chaud, 2 500 Mwh froid Puissance chaud 500 kw biomasse/1 000 kw gaz. Puissance froid 1 000 kw. Taux enr. envisagé: 70 % biomasse. Niveau de température demandé par les abonnés: 65

Valeur totale du marché: 2 299 924 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248363
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-423429
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consommation clinique + maison médical: 2 500 Mwh chaud, 2 500 Mwh froid

Puissance chaud 500 kw biomasse/1 000 kw gaz.

Puissance froid 1 000 kw.

Taux enr. envisagé: 70 % biomasse.

Conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau privé de chaleur et de froid.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Dalkia
Commune postale: 34000 Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 2 299 924 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Ordonnance n

— référé contractuel (Ordonnance n

Source: OJS 2019/S 102-248363 (2019-05-24)

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