Marché public global de performances ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs

SPL centre de tri Biopole

Le marché est relatif au projet de création du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs (30 000 t).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL centre de tri Biopole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Brève description:

Le marché est relatif au projet de création du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs (30 000 t). Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend 2 phases décrites ci-après. La tranche optionnelle correspond à une éventuelle 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL centre de tri Biopole
Adresse postale: 2 boulevard de la Bouvinerie
Code postal: 49124
Commune postale: Saint-Barthélémy d'Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: sivert.est.anjou.jcharruau@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 241827003 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-040920
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La durée de 112 mois est prévisionnelle en raison du caractère prévisionnel de la durée des travaux et le type de demande d'autorisation à mettre en œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est relatif au projet de création du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs (30 000 t).

Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

La tranche ferme comprend 2 phases décrites ci-après.

La tranche optionnelle correspond à une éventuelle 3

La tranche ferme comprend 2 phases qui sont les suivantes:

— phase nº 1: conception et réalisation du process de tri comprenant notamment la conception et la réalisation du process de tri et de locaux, l'élaboration et le suivi des demandes d'autorisations administratives, l'éventuel démantèlement des équipements existants, la mise en service industriel de process de tri avec la vérification de l'atteinte de performances, la réception, la formation du personnel,

Une tranche optionnelle pourra être éventuellement affermie lors de l'exécution du marché, son contenu est précisé ci-après (cf. Rubrique sur les options).

Durée de l'accord: 112 mois
Description des options: La seule option est la tranche optionnelle qui vise une éventuelle 3
Informations complémentaires:

La durée de 112 mois est prévisionnelle en raison du caractère prévisionnel de la durée des travaux et le type de demande d'autorisation à mettre en œuvre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biopole — 2 boulevard de la Bouvinerie, 49124 Saint-Barthélemy d'Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant: identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que le cas échéant, habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat), attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— preuve de son inscription sur un registre professionnel.

En cas de redressement judiciaire, copie du jugement,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles dans la mesure où cela est possible selon la date de création de l'entreprise,

— déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de listes de prestations pertinentes dans les domaines suivants:

— liste des services d'exploitation fournis au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire privé ou public) accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte,

— liste des travaux (process, bâtiment, etc.) exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date, lieu d'exécution des travaux, indication qu'ils ont été ou non effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Les références de plus de 5 ans seront prises en compte,

— liste des services réalisés en matière de conception architecturale de bâtiments intégrés et de supervision d'exécution de centre de tri ou équivalents, réalisées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire privé ou public) accompagnée d'une attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur les obligations suivantes:

— identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Patrice de Foucaud président du conseil d'administration
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique (cf. Rubrique I.3).

Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 020-040920 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché est relatif au projet de création du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs (30 000 t); — il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle: —— la tranche ferme comprend deux phases décrites ci-après; —— la tranche optionnelle correspond à une éventuelle 3

Valeur totale du marché: 47 998 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, boulevard de la Bouvinerie
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Contact
Adresse Internet: https://wwanjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115209
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-040920
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

— le montant du marché indiqué ci-avant est le coût global du marché y compris avec la tranche optionnelle. Ce montant correspond au DQE du titulaire; — le marché est consultable sur prise de rendez vous aux coordonnées précisées au I.1) et aux horaires d'ouverture; — Les sous-critères sont ceux figurant au règlement de consultation qui peut être obtenu dans les mêmes conditions que le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché est relatif au projet de création du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs (30 000 t);

— il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:

—— la tranche ferme comprend deux phases décrites ci-après;

—— la tranche optionnelle correspond à une éventuelle 3

La tranche ferme comprend deux phases qui sont les suivantes:

— phase nº 2: exploitation et maintenance du centre de tri pendant 6 ans, comprenant notamment l'exploitation, la maintenance, le gros entretien et renouvellement du centre de tri et le respect de l'atteinte des performances. Une tranche optionnelle pourra être éventuellement affermie lors de l'exécution du marché, son contenu est précisé ci-après (Cf. rubrique sur les options).

Description des options: — la seule option est la tranche optionnelle qui vise une éventuelle 3
Informations complémentaires:

— le montant du marché indiqué ci-avant est le coût global du marché y compris avec la tranche optionnelle. Ce montant correspond au DQE du titulaire;

— le marché est consultable sur prise de rendez vous aux coordonnées précisées au I.1) et aux horaires d'ouverture;

— Les sous-critères sont ceux figurant au règlement de consultation qui peut être obtenu dans les mêmes conditions que le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biopole — 2 boulevard de la Bouvinerie — 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la conception technique et de la réalisation du centre de tri
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation en vue de respecter la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'impact environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Conditions économiques
Critère de coût (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Poly valys sasu
Numéro d'enregistrement national: 752 760 850 00012
Adresse postale: 1, avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.polyenvironnement@derichebourg.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 9, rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Vauché SA
Adresse postale: 17 - 19 boulevard Gambetta
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: Agence 3 arches
Adresse postale: 198, rue Ambroise Croizat
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Valeur totale du marché: 47 998 705 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice de Foucaud président directeur général du conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 049-115209 (2020-03-06)

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