Marché public global de performances ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL centre de tri Biopole
Adresse postale: 2, boulevard de la Bouvinerie
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Patrice de Foucaud président directeur général du conseil d'administration
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://wwanjoumarchespublics.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performances ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri collecte sélective de...”
Titre
Marché public global de performances ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs
— le marché est relatif au projet de création du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs (30 000 t);
— il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle:
—— la tranche ferme comprend deux phases décrites ci-après;
—— la tranche optionnelle correspond à une éventuelle 3 phase décrite ci-après.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 998 705 💰
La tranche ferme comprend deux phases qui sont les suivantes:
— phase nº 1: conception et réalisation du process de tri comprenant notamment la conception et la réalisation du process de tri et de locaux, l'élaboration et le suivi des demandes d'autorisations administratives, l'éventuel démantèlement des équipements existants, la mise en service industriel de process de tri avec la vérification de l'atteinte de performances, la réception, la formation du personnel;
— phase nº 2: exploitation et maintenance du centre de tri pendant 6 ans, comprenant notamment l'exploitation, la maintenance, le gros entretien et renouvellement du centre de tri et le respect de l'atteinte des performances. Une tranche optionnelle pourra être éventuellement affermie lors de l'exécution du marché, son contenu est précisé ci-après (Cf. rubrique sur les options).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la conception technique et de la réalisation du centre de tri”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation en vue de respecter la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'impact environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Conditions économiques
Critère de coût (pondération): 45 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la seule option est la tranche optionnelle qui vise une éventuelle 3 phase d'exécution du marché dont les prestations seront notamment l'exploitation, la...”
Description des options
— la seule option est la tranche optionnelle qui vise une éventuelle 3 phase d'exécution du marché dont les prestations seront notamment l'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement du centre de tri, et le respect de l'atteinte des performances, pendant un an supplémentaire.
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Informations complémentaires:
“— le montant du marché indiqué ci-avant est le coût global du marché y compris avec la tranche optionnelle. Ce montant correspond au DQE du titulaire;
— le...”
Informations complémentaires
— le montant du marché indiqué ci-avant est le coût global du marché y compris avec la tranche optionnelle. Ce montant correspond au DQE du titulaire;
— le marché est consultable sur prise de rendez vous aux coordonnées précisées au I.1) et aux horaires d'ouverture;
— Les sous-critères sont ceux figurant au règlement de consultation qui peut être obtenu dans les mêmes conditions que le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 020-040920
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public global de performances ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective...”
Titre
Marché public global de performances ayant pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de collecte sélective de déchets ménagers recyclables secs.
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Poly valys sasu
Numéro d'enregistrement national: 752 760 850 00012
Adresse postale: 1, avenue Marcellin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.polyenvironnement@derichebourg.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 9, rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Vauché SA
Adresse postale: 17 - 19 boulevard Gambetta
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Région: Ardennes🏙️
Nom: Agence 3 arches
Adresse postale: 198, rue Ambroise Croizat
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 998 705 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 049-115209 (2020-03-06)