Marché public global de performance — rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 998 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat

Maine Loire habitat office public habitat

Marché public global de performance — rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 998 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues, bâtiment Grand Ouest
• SOGEA Atlantique BTP

Qui ?

• Maine Loire habitat office public habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 1-18s0123
Brève description:

Marché public global de performance — rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 998 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire habitat office public habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476369
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est menée selon une procédure concurrentielle avec négociation en 2 phases: — 1 — 2 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.ii 3 Les sources de financement de l'opération sont les suivantes: — prêts (Eco prêts), — fonds propres, — CEE. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante: — montant des travaux: —— lot 1 : 8 468 000 EUR HT, —— lot 2 : 3 095 360 EUR HT, —— lot 3 : 2 045 400 EUR HT, — montant de la maintenance sur 5 ans: —— lot 1 : 543 375 EUR HT, —— lot 2 : 198 625 EUR HT, —— lot 3 : 131 250 EUR HT. Clause d'insertion professionnelle: en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise attributaire est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion personnalisée qui facilite l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le titulaire a donc l'obligation de recourir à du personnel en insertion dans le cadre de dispositifs d'accueil, d'accompagnement et de formation et de s'engager dans une contribution minimum à l'insertion professionnelle comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est menée selon une procédure concurrentielle avec négociation en 2 phases:

— 1

— 2

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.ii 3

Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:

— prêts (Eco prêts),

— fonds propres,

— CEE.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141).

Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr.

Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante:

— montant des travaux:

—— lot 1 : 8 468 000 EUR HT,

—— lot 2 : 3 095 360 EUR HT,

—— lot 3 : 2 045 400 EUR HT,

— montant de la maintenance sur 5 ans:

—— lot 1 : 543 375 EUR HT,

—— lot 2 : 198 625 EUR HT,

—— lot 3 : 131 250 EUR HT.

Clause d'insertion professionnelle: en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise attributaire est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion personnalisée qui facilite l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.

Le titulaire a donc l'obligation de recourir à du personnel en insertion dans le cadre de dispositifs d'accueil, d'accompagnement et de formation et de s'engager dans une contribution minimum à l'insertion professionnelle comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Avrillé — Beaupréau — Chemillé — Segré
Numéro du lot: 1
Brève description:

Avrillé — Segré: 298 logements (22 tranches) Beaupréau — Chemillé: 323 logements (35 tranches).

Valeur estimée hors TVA: 9 011 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 mois
Intitulé du lot: Beaufort — Doué
Numéro du lot: 2
Brève description: 227 logements (21 tranches).
Valeur estimée hors TVA: 3 293 985 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: Trélazé
Numéro du lot: 3
Brève description: 150 logements (17 tranches).
Valeur estimée hors TVA: 2 176 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 65 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 1

— 2

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 25.ii 3

Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:

— prêts (Eco prêts),

— fonds propres,

— CEE.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141).

Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr.

Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante:

— montant des travaux:

—— lot 1 : 8 468 000 EUR HT,

—— lot 2 : 3 095 360 EUR HT,

—— lot 3 : 2 045 400 EUR HT,

— montant de la maintenance sur 5 ans:

—— lot 1 : 543 375 EUR HT,

—— lot 2 : 198 625 EUR HT,

—— lot 3 : 131 250 EUR HT.

Clause d'insertion professionnelle: en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'entreprise attributaire est tenue, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion personnalisée qui facilite l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.

Le titulaire a donc l'obligation de recourir à du personnel en insertion dans le cadre de dispositifs d'accueil, d'accompagnement et de formation et de s'engager dans une contribution minimum à l'insertion professionnelle comme indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2018/S 209-476369 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 284 259 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243777
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-476369
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Bouygues, bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 9 370 723 EUR 💰
Nom: Sogea Atlantique BTP
Adresse postale: 10 rue Fulton
Commune postale: Angers
Code postal: 49003
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 550 663 EUR 💰
2 362 873 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 101-243777 (2019-05-23)

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