La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique ainsi que la réalisation de certains travaux de modernisation et d'amélioration de ses performances (notamment rejets en NOX)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance portant sur des travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec de l'ODET
6E18003”
Produits/services: Incinérateurs de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique ainsi que la réalisation de certains travaux de modernisation et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique ainsi que la réalisation de certains travaux de modernisation et d'amélioration de ses performances (notamment rejets en NOX)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Incinérateurs de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Briec-de-L'Odet
Description du marché:
“Exploitation de l'unité et valorisation des déchets apportés, et ce dans le respect des dispositions réglementaires applicables au site, notamment l'arrêté...”
Description du marché
Exploitation de l'unité et valorisation des déchets apportés, et ce dans le respect des dispositions réglementaires applicables au site, notamment l'arrêté préfectoral en vigueur missions de conception et réalisation de travaux ayant notamment pour objet l'amélioration des performances environnementales de l'unité (traitement catalytique des oxydes d'azote - nox), la remise en état / modernisation de certains éléments du process prise en charge des déchets actuels traités sur l'unité en provenance, directement ou indirectement, du territoire du Sidepaq (OMR et assimilés, mais également refus de tri,…); Les candidats pourront être invités à apporter des tonnages complémentaires fourniture d'énergie dans les conditions précisées dans le dossier de consultation vente de l'électricité produite entretien du site (maintenance, gros entretien renouvellement). Selon les projets des candidats, ces travaux pourront éventuellement nécessiter la construction de nouveaux ouvrages, et le dépôt d'un permis de construire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités économique, financière, technique et professionnelle
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une invitation à soumissionner sera adressée aux candidats dont la candidature aura été jugée recevable au regard de leur aptitude à exercer l'activité...”
Informations complémentaires
Une invitation à soumissionner sera adressée aux candidats dont la candidature aura été jugée recevable au regard de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle appréciés au regard des informations demandées dans la section II.1 conformément à l'art 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature,
— lettre d'habilitation du mandataire du groupement le cas échéant,
— pouvoir du signataire pour engager le candidat -déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature,
— lettre d'habilitation du mandataire du groupement le cas échéant,
— pouvoir du signataire pour engager le candidat -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels de nature équivalente aux travaux et prestations objet de la consultation ou déclarations appropriées de banques,
— bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos,
— bilans et comptes de résultat consolidés pour les 3 derniers exercices clos du candidat dans le cas où celui-ci fait l'objet d'une consolidation comptable,
— les sociétés nouvellement créées communiquent les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit dans un premier temps d'un appel à candidature. Une invitation à soumissionner sera adressée aux candidats dont la candidature aura été jugée...”
Il s'agit dans un premier temps d'un appel à candidature. Une invitation à soumissionner sera adressée aux candidats dont la candidature aura été jugée recevable au regard de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle, appréciés au regard des informations et documents demandés dans la section II.1 ci-dessus, conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— en plus de l'offre de base, les candidats peuvent présenter 1 variante maximum dans les conditions du RC,
— forme juridique du groupement:le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au candidat,
— modalités de règlement des comptes: conditions du contrat,
— modalités de financement: budget du pouvoir adjudicateur,
— prix forfaitaires et unitaires révisables,
— avance possible dans les conditions du contrat,
— une visite de site sera organisée avec es candidats retenus le 8.11.2018 (14:00),
— pièces qui seront demandées dans un second temps au titre de l'offre (voir RC pour le détail): AE,
— dossier prix (DPGF — BPU — DQE — compte exploitation, cadre GER et synthèse prix),
— mémoire,
— critères d'attribution des offres:
1) valeur technique (60 %) avec:
— conception construction (40 %) avec performances garanties (40 %), qualité de la conception et des nouveaux équipements (40 %) et organisation des travaux délais et cohérence (20 %),
— exploitation (60 %) avec performance garanties en exploitation (50 %), organisation pour l'entretien (30 %), organisation générale (10 %), démarché qualité (10 %)
2) valeur économique (40 %) avec:
— montant prévisionnel du coût global sur la durée du marché, apprécié en montant total (travaux + exploitation) sur la durée du contrat en euro(s) constant (85 %),
— cohérence du compte d'exploitation prévisionnel par rapport aux bilans de fonctionnement renseignés par le candidat et aux conditions d'intéressement aux recettes de valorisation réalisées par le titulaire (15 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 143-327267 (2018-07-24)