Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif intérieur-ext

Mairie du Raincy

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360).
En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur et illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore),
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la ville se sont fortement complexifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Qui ?

• Mairie du Raincy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2018/002
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur et illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore), — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la ville se sont fortement complexifiés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Raincy
Adresse postale: 121 avenue de la Résistance
Code postal: 93340
Commune postale: Le Raincy
Contact
Adresse Internet: http://www.leraincy.fr.fr 🌏
Courrier électronique: gabousuleau@leraincy.fr 📧
URL des documents: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-027808
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://leraincy.synapse-entreprises.com sous la référence 2018/002.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360).

En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif, éclairage de mise en valeur et illuminations festives, signalisation lumineuse tricolore),

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la ville se sont fortement complexifiés.

Valeur totale estimée: 539 100 EUR 💰
Brève description:

Éléments d'information sur le patrimoine actuel d'ouvrages à exploiter:

Éclairage public: 1 290 points lumineux.

1 poste HTA — 57 transformateurs

Éclairage sportif: 106 points lumineux.

Illuminations festives: 72 guirlandes et motifs environ.

Signalisation lumineuse tricolore: 11 carrefours à feux — 11 armoires.

Le marché est prévu de débuter le 1.7.2018,

Il portera sur:

A: la gestion et l'exploitation nécessaires au service: poste G0.

B: la gestion de l'énergie: poste G1.

C: les interventions préventives et correctives des Installations: poste G2.

D: les interventions, suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries etc. poste G3 NP et l'évolution du patrimoine: poste G3 P pendant la durée du contrat.

E: mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements poste G4.

F: les interventions, les fournitures liées aux Illuminations festives: poste G5.

Valeur estimée hors TVA: 5 391 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

10 tranches optionnelles pour les éclairages de mises en valeur statiques/dynamiques de sites/bâtiments ou espaces publics et la géolocalisation des câbles souterrains

Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://leraincy.synapse-entreprises.com sous la référence 2018/002.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Raincy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://leraincy.synapse-entreprises.com sous la référence 2018/002.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; décret nº 2016-360 du 25.3.2016, art 92).

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://leraincy.synapse-entreprises.com sous la référence 2018/002 pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation pondérés mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://leraincy.synapse-entreprises.com sous la référence 2018/002.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Date d'envoi des invitations: 2018-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 93062
Contact
Point de contact: Services techniques — M. Abou Suleau
Adresse du profil d'acheteur: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte 1 tranche ferme pour les prestations G0 — G1 — G2 — G3 — G4 — G5 et 10 tranches optionnelles.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA) de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 014-027808 (2018-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)