Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public et des installations connexes
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance en gestion globale des installations...”
Titre
Marché public global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public et des installations connexes
2018-Dg-Ep01
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360)....”
Brève description
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'hôtel de Ville 91150 — Étampes
Description du marché:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360)....”
Description du marché
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret nº 2016-360). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 696 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation pondérés mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation pondérés mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.agysoft.marches-publics.info sous la référence 2018-dg-ep01
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“14 Tranches optionnelles pour les éclairages de mise en valeur de sites ou espaces publics (1 tranche optionnelle par site).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires Pe et Cons. Ue, dir. 2006/32/ce, 5.4.2006 et Pe et Cons. Ue, dir. 2010/31/ue, 19.5.2010; décret nº 2016-360 du 25.3.2016, art. 92). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://www.agysoft.marches-publics.info sous la référence 2018-dg-ep01 pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
— Le marché comporte 1 tranche ferme pour les prestations G0 — G1 — G2 — G3 — G4 — G5 — G6 et 14 tranches optionnelles pour les mises en valeur de sites ou bâtiments publics le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 190-428893 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23..2015 et 75 et 76 du décret n 2016-360)....”
Brève description
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23..2015 et 75 et 76 du décret n 2016-360). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 472 011 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de l'Hôtel de Ville, 91150 Étampes.
Description du marché:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret n 2016-360)....”
Description du marché
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 75 et 76 du décret n 2016-360). En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“14 tranches optionnelles pour les éclairages de mise en valeur de sites ou espaces publics (1 tranche optionnelle par site).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-428893
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prunevieille
Adresse postale: 22 rue Des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 472 011 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 114-278993 (2019-06-13)