Marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux

Ville de Savigny-le-Temple

Marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Ville de Savigny-le-Temple

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AO18-01
Brève description:

Marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 📧
Téléphone: +33 164101925 📞
Fax: +33 164101839 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295516&orgAcronyme=d6j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295516&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056778
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les prestations objet du présent marché ne donnent pas lieu à une décomposition en lot au sens des articles 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-36 du 25.3.2016. L'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, de plus l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation de la production et de la distribution de chaleur pour le chauffage des bâtiments communaux, la climatisation, la ventilation, ainsi que la production d'Eau chaude sanitaire (ECS) dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la ville de Savigny-le-Temple. Le contrat d'exploitation de type PFI (Prestations forfaitaires à intéressement) comprend:

— des prestations P2, représentant l'exploitation et l'entretien courant des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire (44 chaufferies et sous-stations),

— des prestations P3, représentant tous les travaux nécessaires au maintien en état des installations, y compris les grosses réparations,

— l'entretien des installations de traitement d'eau,

— un intéressement aux économies d'énergie sur des bases préalablement définies il s'agit:

—— pour les bâtiments notés «avec intéressement» dans l'annexe AE-1 de l'acte d'engagement (listes D et E), d'un marché d'exploitation au forfait, sans fourniture de combustible, avec intéressement (marché de type PFI). Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Le marché est assorti d'une garantie totale,

—— pour les bâtiments de l'annexe AE1 (listes a, b et C), d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Le marché est assorti d'une garantie totale. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la personne publique qui en confie l'usage et la gestion au titulaire pour la réalisation de ses obligations contractuelles.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 5 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit au plus tard 1 mois avant l'expiration de la période en cours.

Description des options:

La Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est décrite dans le CCTP et l'acte d'engagement. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE, elle devra être chiffrée dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Savigny-le-Temple.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (type imprimé DC1) à compléter;

Déclaration du candidat (type imprimé DC2) à compléter;

Les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Les certificats de qualifications complets dont l'entreprise peut se prévaloir en état de validité, délivrés soit par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment Qualibat, soit par tout organisme équivalent européen, en chauffage et ventilation, en traitement d'eau et entretien;

Les qualifications OPQCB et Qualibat: en chauffage et ventilation, 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen;

La fiche de visite signée par le délégué de la ville de Savigny-le-Temple attestant que l'entreprise à bien visité les sites.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Savigny-Le-Temple.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Cohérence prix/moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295516&orgAcronyme=d6j 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295516&orgAcronyme=d6j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site sous peine d'irrégularité de leur candidature et offre, préalablement à la remise de leur dossier afin de reconnaître les lieux ou les prestations doivent être réalisées. Le certificat de visite (ou le fichier incluant une copie de ce document) devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. Les candidats doivent alors prendre rendez-vous auprès de la personne indiquée pour les renseignements techniques à l'article 10 2) du règlement de la consultation. Jugement des offres: valeur technique de l'offre (55 points) appréciée au vu des éléments fournis dans le mémoire justificatif et jugée à travers les sous-critères suivants: maintenance préventive des installations: la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en œuvre (15 points) maintenance curative des installations: la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en œuvre (15 points) gros travaux: la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en œuvre (15 points) seront notamment pris en compte: le nombre, les qualifications professionnelles et les habilitations des personnes qui seront appelées à intervenir; et la description de l'encadrement technique. La description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en œuvre pour assurer la sécurité du personnel et des installations. Les moyens mis à dispositions pour la réception et le suivi des appels, tant pour les interventions de jour, de nuit, que pendant le week-end et jours fériés dans le cadre des dépannages. Pour chaque établissement, la quantité d'heures prévues pour l'exécution du marché. Les procédures de suivi des consommations, dans un objectif d'économies. La description des procédures et de l'organisation mis en œuvre pour rendre compte à la Ville. Le planning prévisionnel indicatif de changement de chaudières au titre dup3 (gros travaux). Développement durable: la description des capacités de l'entreprise à conseiller, mettre en œuvre et maintenir des installations faisant appel aux énergies renouvelables (10 points). Le prix global annuel du marché (35 points) le montant forfaitaire annuel chiffré par l'entreprise (P2 + P3). Le calcul de la note se fera de la manière suivante: 35 x (prix le plus bas/prix de l'offre) le candidat le moins disant se voit attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse. En cas de discordance entre les différentes indications du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant à l'acte d'engagement, prévaudra sur toutes autres indications. La cohérence prix/moyens humains et techniques (10 points) entre les différentes parties de l'offre au vu du cadre de prix de l'article 4 de l'acte d'engagement. Les informations complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630 📞
Fax: +33 160665610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mme le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple affaires juridiques / marchés publics / assemblées
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Téléphone: +33 164101925 📞
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr 📧
Fax: +33 164101839 📠
Source: OJS 2018/S 026-056778 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 906 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-Le-Temple
Contact
Téléphone: +33 164101825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329825
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056778
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2106-360 relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation de la production et de la distribution de chaleur pour le chauffage des bâtiments communaux, la climatisation, la ventilation, ainsi que la production d'eau chaude sanitaire (E.C.S.) dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la ville de Savigny-Le-Temple. Le contrat d'exploitation de type PFI (Prestations Forfaitaires à Intéressement) comprend:

— l'entretien des installations de traitement d'eau?

—— pour les bâtiments notés «avec intéressement» dans l'annexe Ae-1 de l'acte d'engagement (listes D et E), d'un marché d'exploitation au forfait, sans fourniture de combustible, avec intéressement (marché de type P.F.I). Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Le marché est assorti d'une Garantie Totale?

—— pour les bâtiments de l'annexe Ae1 (listes a, b et C), d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Le marché est assorti d'une garantie totale. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la personne publique qui en confie l'usage et la gestion au titulaire pour la réalisation de ses obligations contractuelles.

Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est décrite dans le CCTP et l'acte d'engagement. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE, elle devra être chiffrée dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Savigny-Le-Temple

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
cohérence prix/moyens humains et techniques
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne6Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 906 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mme le maire de Savigny-Le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Affaires juridiques / marchés publics
Téléphone: +33 164101825 📞
Source: OJS 2018/S 144-329825 (2018-07-25)

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