Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
AO18-01”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 906 050 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Savigny-Le-Temple
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation de la production et de la distribution de chaleur pour le chauffage des bâtiments...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien et l'exploitation de la production et de la distribution de chaleur pour le chauffage des bâtiments communaux, la climatisation, la ventilation, ainsi que la production d'eau chaude sanitaire (E.C.S.) dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la ville de Savigny-Le-Temple. Le contrat d'exploitation de type PFI (Prestations Forfaitaires à Intéressement) comprend:
— des prestations P2, représentant l'exploitation et l'entretien courant des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire (44 chaufferies et sous-stations),
— des prestations P3, représentant tous les travaux nécessaires au maintien en état des installations, y compris les grosses réparations,
— l'entretien des installations de traitement d'eau?
— un intéressement aux économies d'énergie sur des bases préalablement définies il s'agit:
—— pour les bâtiments notés «avec intéressement» dans l'annexe Ae-1 de l'acte d'engagement (listes D et E), d'un marché d'exploitation au forfait, sans fourniture de combustible, avec intéressement (marché de type P.F.I). Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Le marché est assorti d'une Garantie Totale?
—— pour les bâtiments de l'annexe Ae1 (listes a, b et C), d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Le marché est assorti d'une garantie totale. L'approvisionnement en combustible nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la personne publique qui en confie l'usage et la gestion au titulaire pour la réalisation de ses obligations contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): cohérence prix/moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est décrite dans le CCTP et l'acte d'engagement. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE,...”
Description des options
La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est décrite dans le CCTP et l'acte d'engagement. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE, elle devra être chiffrée dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 026-056778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 18-01
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex énergies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne6Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 906 050 💰
“Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2106-360 relatif aux marchés publics. Le...”
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2106-360 relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification et reconductible 2 fois un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale d'exécution de 5 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160665630📞
Fax: +33 160665610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution relatif au présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, sur le fondement de l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mme le maire de Savigny-Le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Affaires juridiques / marchés publics”
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164101825📞
Courrier électronique: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr📧
Fax: +33 164101839 📠
Source: OJS 2018/S 144-329825 (2018-07-25)