Marché public de propreté urbaine de Vauvert

Commune de Vauvert

Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville un cadre urbain en parfait état de propreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-05-22 Avis d'attribution de marché
2019-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2018V03700
Brève description:
Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville un cadre urbain en parfait état de propreté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvert
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Date de début: 2019-04-11 📅
Date de fin: 2024-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569739
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'acheteur impose aux soumissionnaires de répondre aux 3 options désignées dans le présent avis. Les variantes présentées par les soumissionnaires en dehors de ces options ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— option 1: incluant les prestations de la solution de base de la consultation et le nettoiement des espaces publics sur l'ensemble de la ville de Vauvert hors hameaux (sauf Gallician), sans reprise du personnel de la régie,
— option 2: incluant les prestations de la solution de base de la consultation et le nettoiement des espaces publics sur l'ensemble de la ville de Vauvert hors hameaux (sauf Gallician), avec reprise du personnel de la régie,
— option 3: désherbage des espaces publics à l'extérieur du centre-ville de Vauvert. Les prestations de cette option pourront s'ajouter, selon le choix de l'acheteur public, à celles de la solution de base de la consultation, ou à celles de l'option 1 ou à celles de l'option 2.
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Informations complémentaires:
L'acheteur impose aux soumissionnaires de répondre aux 3 options désignées dans le présent avis. Les variantes présentées par les soumissionnaires en dehors de ces options ne sont pas autorisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 820207743.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362708 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé-suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés contre le contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Nîmes.
Source: OJS 2018/S 247-569739 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du CCP concernent le nettoiement et le désherbage des espaces publics sur le périmètre de la ville de Vauvert.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vauvert.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242741
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569739
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
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— recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Nîmes.
Source: OJS 2019/S 100-242741 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019V00600
Brève description:
Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté. La présente consultation fait suite à une 1
Valeur totale du marché: 2 966 040 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429012
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242741
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté. La présente consultation faite suite à une 1
Description des options:
Le marché comprend une option (prestations de la solution de base de la consultation et nettoiement et désherbage des espaces publics sur l'ensemble du domaine public hors Hameaux de Montcalm et de Sylvéréal, avec reprise du personnel de la régie en détachement).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Nicollin Holding Environnement
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2 966 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de vauvert

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Nîmes.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 176-429012 (2019-09-09)
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