Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville un cadre urbain en parfait état de propreté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de propreté urbaine de Vauvert
2018V03700
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville...”
Brève description
Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville un cadre urbain en parfait état de propreté.
Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville un cadre urbain en parfait état de propreté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-11 📅
Date de fin: 2024-04-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: incluant les prestations de la solution de base de la consultation et le nettoiement des espaces publics sur l'ensemble de la ville de Vauvert...”
Description des options
— option 1: incluant les prestations de la solution de base de la consultation et le nettoiement des espaces publics sur l'ensemble de la ville de Vauvert hors hameaux (sauf Gallician), sans reprise du personnel de la régie,
— option 2: incluant les prestations de la solution de base de la consultation et le nettoiement des espaces publics sur l'ensemble de la ville de Vauvert hors hameaux (sauf Gallician), avec reprise du personnel de la régie,
— option 3: désherbage des espaces publics à l'extérieur du centre-ville de Vauvert. Les prestations de cette option pourront s'ajouter, selon le choix de l'acheteur public, à celles de la solution de base de la consultation, ou à celles de l'option 1 ou à celles de l'option 2.
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Informations complémentaires:
“L'acheteur impose aux soumissionnaires de répondre aux 3 options désignées dans le présent avis. Les variantes présentées par les soumissionnaires en dehors...”
Informations complémentaires
L'acheteur impose aux soumissionnaires de répondre aux 3 options désignées dans le présent avis. Les variantes présentées par les soumissionnaires en dehors de ces options ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
15:00 📅
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 820207743.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362708 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L. 551-13 et L. 551-7 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé-suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés contre le contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal administratif de Nîmes.
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Source: OJS 2018/S 247-569739 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.vauvert.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du CCP concernent le nettoiement et le désherbage des espaces publics sur le périmètre de la ville de Vauvert.” Description
Description du marché:
“Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville,...”
Description du marché
Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018V03700
Titre: Marché public de propreté urbaine de Vauvert
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Nîmes.
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Source: OJS 2019/S 100-242741 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: mairie de vauvert
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de propreté urbaine de Vauvert
2019V00600
Brève description:
“Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville,...”
Brève description
Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté. La présente consultation fait suite à une 1 consultation infructueuse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 966 040 💰
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville,...”
Description du marché
Le marché porte sur le nettoiement des voies communales et espaces publics de la ville de Vauvert, afin de garantir aux habitants et visiteurs de la ville, un cadre urbain en parfait état de propreté. La présente consultation faite suite à une 1 consultation, infructueuse.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comprend une option (prestations de la solution de base de la consultation et nettoiement et désherbage des espaces publics sur l'ensemble du...”
Description des options
Le marché comprend une option (prestations de la solution de base de la consultation et nettoiement et désherbage des espaces publics sur l'ensemble du domaine public hors Hameaux de Montcalm et de Sylvéréal, avec reprise du personnel de la régie en détachement).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242741
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019V00600
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin Holding Environnement
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 966 040 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L. 551-13 et L. 551-7 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouverts aux candidats évincés contre le contrat, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de Nîmes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 176-429012 (2019-09-09)