Marche public de fournitures ayant pour objet l'acquisition de gros matériels et de petits équipements nécessaires au bon fonctionnement du centre technique des transports exploite par la CFTU

Cie foyalaise de transports urbains

La CFTU est le mandataire d'un groupement momentané d'entreprise délégataire de Martinique transports, chargé de l'exécution d'un service public de transport urbain sur l'agglomération du centre de la Martinique.
Le contrat de délégation de service public prévoit la réalisation d'un centre technique des transports; celui-ci sera exploité par le mandataire du groupement, la CFTU. Pour permettre une exploitation efficience de ce bâtiment la CFTU a besoin de matériels et gros équipements techniques pour l'atelier notamment. C'est dans ce contexte que la CFTU lance un avis d'appel public à la concurrence pour des prestations de fournitures de gros matériels et petits équipements nécessaires au bon fonctionnement du CTT.
2 lots sont prévus:
— lot 1: gros équipements,
— lot 2: petits équipements Atelier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Qui ?

• Cie foyalaise de transports urbains

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Équipement de transport et pièces détachées divers

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Brève description:

La CFTU est le mandataire d'un groupement momentané d'entreprise délégataire de Martinique transports, chargé de l'exécution d'un service public de transport urbain sur l'agglomération du centre de la Martinique. Le contrat de délégation de service public prévoit la réalisation d'un centre technique des transports; celui-ci sera exploité par le mandataire du groupement, la CFTU. Pour permettre une exploitation efficience de ce bâtiment la CFTU a besoin de matériels et gros équipements techniques pour l'atelier notamment. C'est dans ce contexte que la CFTU lance un avis d'appel public à la concurrence pour des prestations de fournitures de gros matériels et petits équipements nécessaires au bon fonctionnement du CTT. 2 lots sont prévus: — lot 1: gros équipements, — lot 2: petits équipements Atelier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CIE Foyalaise de transports urbains
Adresse postale: place des Almadies, BP 435
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.mozaik.mq 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cftu-mozaik.fr 📧
Téléphone: +33 596609750 📞
Fax: +33 596705860 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-402120
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat de délégation de service public prévoit la réalisation d'un centre technique des transports; celui-ci sera exploité par le mandataire du groupement, la CFTU. Pour permettre une exploitation efficience de ce bâtiment la CFTU a besoin de matériels et gros équipements techniques pour l'atelier notamment. C'est dans ce contexte que la CFTU lance un avis d'appel public à la concurrence pour des prestations de fournitures de gros matériels et petits équipements nécessaires au bon fonctionnement du CTT.

2 lots sont prévus:

— lot 1: gros équipements,

— lot 2: petits équipements Atelier

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Gros équipements
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'atelier
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'option porte sur la proposition par le candidat d'un contrat de maintenance pour:

— bancs de géométrie,

— colonnes élévatrices,

— transpalette,

— chariot Manutention-Gerber électrique à conducteur marchant

Intitulé du lot: Petits équipements
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits équipements nécessaires au bon fonctionnement d'un atelier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZA la Trompeuse 97200 Fort-De-France, Martinique

ZA la Trompeuse 97200 Fort-de-France, Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141 📞
Courrier électronique: contact@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 596484141 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France:

— référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes ayant intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France avant la conclusion du marché. Après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur l'entité adjudicatrice un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel: les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le marché est soumis peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'un recours en contestation de la validité du marché. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'acheteur a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-402120 (2018-09-11)

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