Marche public de fournitures ayant pour objet l'acquisition de gros matériels et de petits équipements nécessaires au bon fonctionnement du centre technique des transports exploite par la CFTU
La CFTU est le mandataire d'un groupement momentané d'entreprise délégataire de Martinique transports, chargé de l'exécution d'un service public de transport urbain sur l'agglomération du centre de la Martinique.
Le contrat de délégation de service public prévoit la réalisation d'un centre technique des transports; celui-ci sera exploité par le mandataire du groupement, la CFTU. Pour permettre une exploitation efficience de ce bâtiment la CFTU a besoin de matériels et gros équipements techniques pour l'atelier notamment. C'est dans ce contexte que la CFTU lance un avis d'appel public à la concurrence pour des prestations de fournitures de gros matériels et petits équipements nécessaires au bon fonctionnement du CTT.
2 lots sont prévus:
— lot 1: gros équipements,
— lot 2: petits équipements Atelier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de fournitures ayant pour objet l'acquisition de gros matériels et de petits équipements nécessaires au bon fonctionnement du centre technique...”
Titre
Marche public de fournitures ayant pour objet l'acquisition de gros matériels et de petits équipements nécessaires au bon fonctionnement du centre technique des transports exploite par la CFTU
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Produits/services: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Brève description:
“La CFTU est le mandataire d'un groupement momentané d'entreprise délégataire de Martinique transports, chargé de l'exécution d'un service public de...”
Brève description
La CFTU est le mandataire d'un groupement momentané d'entreprise délégataire de Martinique transports, chargé de l'exécution d'un service public de transport urbain sur l'agglomération du centre de la Martinique.
Le contrat de délégation de service public prévoit la réalisation d'un centre technique des transports; celui-ci sera exploité par le mandataire du groupement, la CFTU. Pour permettre une exploitation efficience de ce bâtiment la CFTU a besoin de matériels et gros équipements techniques pour l'atelier notamment. C'est dans ce contexte que la CFTU lance un avis d'appel public à la concurrence pour des prestations de fournitures de gros matériels et petits équipements nécessaires au bon fonctionnement du CTT.
2 lots sont prévus:
— lot 1: gros équipements,
— lot 2: petits équipements Atelier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Trompeuse 97200 Fort-De-France, Martinique
Description du marché: Gros matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'atelier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option porte sur la proposition par le candidat d'un contrat de maintenance pour:
— bancs de géométrie,
— colonnes élévatrices,
— transpalette,
— chariot...”
Description des options
L'option porte sur la proposition par le candidat d'un contrat de maintenance pour:
— bancs de géométrie,
— colonnes élévatrices,
— transpalette,
— chariot Manutention-Gerber électrique à conducteur marchant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZA la Trompeuse 97200 Fort-de-France, Martinique
Description du marché: Petits équipements nécessaires au bon fonctionnement d'un atelier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141📞
Courrier électronique: contact@justice.gouv.fr📧
Fax: +33 596484141 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France:
— référé précontractuel: en cas de manquement aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France:
— référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes ayant intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France avant la conclusion du marché. Après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur l'entité adjudicatrice un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel: les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le marché est soumis peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'un recours en contestation de la validité du marché. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'acheteur a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141📞
Courrier électronique: contact@justice.gouv.fr📧
Fax: +33 596484141 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 177-402120 (2018-09-11)