Marché public de fourniture d'une bande passante satellitaire Ku en Guyane

Splang

La SPLANG opère pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane (Ctg) un réseau satellitaire composé de 17 stations VSAT réparties sur des sites isolés à l'intérieur du territoire et d'un hub situé à Cayenne. La SPLANG envisage d'étendre la fourniture de ces services aux établissements publics locaux d'enseignement.
La SPLANG souhaite acquérir une nouvelle bande passante «Ku» d'une capacité minimale de 70mbps décomposée en un uplink de 45mbps, un downlink en mode HRC de 20mbps et un downlink en mode 4-cpm de 5mbps.
La SPLANG privilégie l'acquisition de la bande passante sous forme d'indefeasible right of use (Iru). La durée optimale de cet IRU pour répondre aux besoins de la SPLANG serait de 5 ans. Toutefois, les candidats peuvent proposer une autre durée supérieure ou ou inférieure en déposant une variante facultative.
De plus, la location de capacité de bande passante satellitaire fera l'objet d'une variante obligatoire des candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 2018-002
Brève description:
La SPLANG opère pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane (Ctg) un réseau satellitaire composé de 17 stations VSAT réparties sur des sites isolés à l'intérieur du territoire et d'un hub situé à Cayenne. La SPLANG envisage d'étendre la fourniture de ces services aux établissements publics locaux d'enseignement. La SPLANG souhaite acquérir une nouvelle bande passante «Ku» d'une capacité minimale de 70mbps décomposée en un uplink de 45mbps, un downlink en mode HRC de 20mbps et un downlink en mode 4-cpm de 5mbps. La SPLANG privilégie l'acquisition de la bande passante sous forme d'indefeasible right of use (Iru). La durée optimale de cet IRU pour répondre aux besoins de la SPLANG serait de 5 ans. Toutefois, les candidats peuvent proposer une autre durée supérieure ou ou inférieure en déposant une variante facultative. De plus, la location de capacité de bande passante satellitaire fera l'objet d'une variante obligatoire des candidats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splang
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane Carrefour de Suzini 4179, route de Montabo
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: contact@splang.fr 📧
Téléphone: +594 594300600 📞
Fax: +594 594297634 📠
URL des documents: http://www.splang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245279
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Conformément à l'article 45 du décret n Le groupement peut être conjoint ou solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SPLANG opère pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane (Ctg) un réseau satellitaire composé de 17 stations VSAT réparties sur des sites isolés à l'intérieur du territoire et d'un hub situé à Cayenne. La SPLANG envisage d'étendre la fourniture de ces services aux établissements publics locaux d'enseignement.
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La SPLANG souhaite acquérir une nouvelle bande passante «Ku» d'une capacité minimale de 70mbps décomposée en un uplink de 45mbps, un downlink en mode HRC de 20mbps et un downlink en mode 4-cpm de 5mbps.
La SPLANG privilégie l'acquisition de la bande passante sous forme d'indefeasible right of use (Iru). La durée optimale de cet IRU pour répondre aux besoins de la SPLANG serait de 5 ans. Toutefois, les candidats peuvent proposer une autre durée supérieure ou ou inférieure en déposant une variante facultative.
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De plus, la location de capacité de bande passante satellitaire fera l'objet d'une variante obligatoire des candidats.
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation lancée par la SPLANG a pour objet la désignation d'un prestataire avec lequel sera conclu un marché public de fourniture d'une bande passante satellitaire Ku en Guyane.
Plus précisément, le titulaire du marché devra principalement réaliser l'ensemble des prestations suivantes:
1) Assurer à la SPLANG la fourniture d'une bande passante satellitaire Ku en Guyane d'une capacité minimale de 70mbps;
2) Assurer les prestations de maintenance préventive et curative des dispositifs et matériels nécessaires au maintien en l'état de la bande passante.
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 45 du décret n
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature pour le marché (par exemple, pour la France, le formulaire DC 1 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci,
— une déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement (par exemple, pour la France, formulaire DC 2 des marchés publics),
— un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois,
— une attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner figurant aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent,
— une plaquette de présentation du candidat.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (ou DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité professionnelle appréciée sur la base de références pour des prestations similaires au Marché (30 %), capacités technique et ressources humaines (40 %) et capacité économique et financière (30 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 792 461 154 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales
Contact
Point de contact: M. le président Directeur Général Jocelyn Ho-Tin-Noe Splang
Adresse du profil d'acheteur: http://www.splang.fr 🌏
URL des documents: http://www.splang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— sur la durée du marché:
La durée du marché doit permettre de couvrir la période nécessaire au projet de lancement de la délégation de service public succédant au marché d'exploitation actuelle des installations satellitaires terrestres estimée à 5 ans. Cependant, les candidats peuvent proposer une autre durée dans une variante facultative. Cette durée fera l'objet de négociation si elle est mise en œuvre par la SPLANG avec les candidats dont la candidature a été déclaré recevable.
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En plus de l'offre de base relative à l'Iru, il est demandé aux candidats de remettre une variante obligatoire portant sur de la location de capacité satellitaire en bande Ku dont la durée est fixée à deux ans renouvelable 2 fois pour une durée d'un an.
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La date prévisionnelle de commencement d'exécution du Marché est fixée en novembre 2018.
— sur les modalités de réponse:
Le règlement de consultation du marché peut être téléchargé sur le site internet de la Splang.
Les candidats sélectionnés se verront remettre (I) une invitation à déposer une offre et (II) le dossier de consultation intermédiaire (AAPC, règlement de consultation, l'acte d'engagement (Attri1) et son/ses annexe(s) éventuelle(s), les projets de cahier des charges technique et administratif partiellement définis et tous autres documents utiles à la compréhension du marché).
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La lettre d'invitation à déposer une offre précisera la date limite de dépôt de l'offre.
Une fois les offres initiales reçues et analysées, l'acheteur pourra décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation ou d'entamer des négociations avec l'ensemble ou certains candidats en application des critères d'attribution précisés au règlement de consultation.
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Si elle a lieu, la négociation se déroulera en une ou plusieurs phases successives. Elle sera menée individuellement avec chaque participant dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les soumissionnaires.
La SPLANG se réserve la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. La SPLANG informera les candidats avec qui elle ne souhaite pas poursuivre les négociations.
L'acheteur informera par écrit, tous les soumissionnaires dont les offres n'ont pas été éliminées, des changements apportés aux autres documents de la consultation et du dossier d'offre, à l'exception de ceux qui définissent les exigences minimales précisés. À la suite de ces changements, le pouvoir adjudicateur accordera aux soumissionnaires un délai suffisant et identique pour leur permettre de modifier leurs offres et, le cas échéant, de les présenter à nouveau.
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Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en informera les soumissionnaires restant en lice et fixera une date limite commune pour la présentation d'éventuelles offres nouvelles ou révisées.
Les candidats invités à remettre une offre finale se verront remettre (I) une invitation à déposer une offre et (II) le dossier de consultation final (AAPC, règlement de consultation, l'acte d'engagement (Attri1) et son/ses annexe(s) éventuelle(s), les cahiers des charges technique et administratif et tous autres documents utiles à la compréhension du marché).
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Les dossiers de candidature et le cas échéant, d'offre finale, seront remis sous format papier et sous pli fermé conformément aux modalités exposées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Source: OJS 2018/S 108-245279 (2018-06-06)
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