Marche public de capture et de gestion d'une fourrière animale
Troyes Champagne Métropole
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 33, 66 67 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché n'est pas décomposé en phases.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
— concernant la gestion de la fourrière: le délai d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification au titulaire. En cas de reconduction du marché public, le délai d'exécution sera de 2 ans à compter de la date de démarrage de la période de reconduction,
— concernant la capture des animaux errants: le délai d'exécution est de 2 h à compter de l'appel de l'autorité compétence (Maire de la commune concernée) ou de son représentant.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-29 | Avis de marché |
| 2019-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: M2018-042
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482425
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482425 (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: M2018-042
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 33, 66 67 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché n'est pas décomposé en phases.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
— concernant la gestion de la fourrière: le délai d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification au titulaire. En cas de reconduction du marché public, le délai d'exécution sera de 2 ans à compter de la date de démarrage de la période de reconduction,
— concernant la capture des animaux errants: le délai d'exécution est de 2 h à compter de l'appel de l'autorité compétence (Maire de la commune concernée) ou de son représentant.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482425
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le présent marché public est traité à prix mixtes.
— dans le cadre du présent marché public sera traité à prix globale et forfaitaire les frais de gestion, d'entretien et de mise à disposition des locaux de la fourrière,
— sera traitée à prix unitaires, les prestations visées dans le bordereau de prix unitaires et ayant attrait à la capture et à la garde des animaux.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 33, 66 67 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché n'est pas décomposé en phases.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
— concernant la gestion de la fourrière: le délai d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification au titulaire. En cas de reconduction du marché public, le délai d'exécution sera de 2 ans à compter de la date de démarrage de la période de reconduction,
Afficher plus
— concernant la capture des animaux errants: le délai d'exécution est de 2 h à compter de l'appel de l'autorité compétence (Maire de la commune concernée) ou de son représentant.
Brève description:
Par délibération du 12.10.2018, le conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'approuver la création d'un service commun de gestion des chiens et chats errants.
Le présent marché a donc pour objet de retenir un prestataire qui aura vocation à assurer la capture des animaux errants (chats et chiens) et la gestion d'une fourrière animale.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire. Il est reconductible une fois deux an par tacite reconduction.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, le titulaire ne pourra refuser la reconduction tacite du marché public.
Si Troyes Champagne Métropole décide de ne pas reconduire le marché public, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du marché public, adressée en recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché public est traité à prix mixtes.
— dans le cadre du présent marché public sera traité à prix globale et forfaitaire les frais de gestion, d'entretien et de mise à disposition des locaux de la fourrière,
— sera traitée à prix unitaires, les prestations visées dans le bordereau de prix unitaires et ayant attrait à la capture et à la garde des animaux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique sont les suivants:
— les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, sous-critère noté sur 3 points,
— l'organisation et les conditions d'exploitation du service proposé, sous-critère noté sur 4 points,
— l'organisation spatiale de la fourrière, sous-critère noté sur 3 points.
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
Afficher plus
En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
La transmission sous support papier est interdite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 211-482425 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 924 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029449
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482425
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Au Paradis d'Oliver
Adresse postale: Domaine Rucher de Maissonville
Commune postale: Sainte-Maure
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 924 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 014-029449 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par délibération du 12.10.2018, le Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'approuver la création d'un service commun de gestion des chiens et chats errants.
Le présent marché a donc pour objet de retenir un prestataire qui aura vocation à assurer la capture des animaux errants (chats et chiens) et la gestion d'une fourrière animale.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029449
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482425
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par délibération du 12.10.2018, le Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'approuver la création d'un service commun de gestion des chiens et chats errants.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Au Paradis d'Oliver
Adresse postale: Domaine Rucher de Maissonville
Commune postale: Sainte-Maure
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 924 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 014-029449 (2019-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)