La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 33, 66 67 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché n'est pas décomposé en phases.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
— concernant la gestion de la fourrière: le délai d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification au titulaire. En cas de reconduction du marché public, le délai d'exécution sera de 2 ans à compter de la date de démarrage de la période de reconduction,
— concernant la capture des animaux errants: le délai d'exécution est de 2 h à compter de l'appel de l'autorité compétence (Maire de la commune concernée) ou de son représentant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche public de capture et de gestion d'une fourrière animale
M2018-042
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 33, 66 67 du décret relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des articles 25, 33, 66 67 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché n'est pas décomposé en phases.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
— concernant la gestion de la fourrière: le délai d'exécution est de 2 ans à compter de la date de notification au titulaire. En cas de reconduction du marché public, le délai d'exécution sera de 2 ans à compter de la date de démarrage de la période de reconduction,
— concernant la capture des animaux errants: le délai d'exécution est de 2 h à compter de l'appel de l'autorité compétence (Maire de la commune concernée) ou de son représentant.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Par délibération du 12.10.2018, le conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'approuver la création d'un service commun de gestion des...”
Description du marché
Par délibération du 12.10.2018, le conseil communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'approuver la création d'un service commun de gestion des chiens et chats errants.
Le présent marché a donc pour objet de retenir un prestataire qui aura vocation à assurer la capture des animaux errants (chats et chiens) et la gestion d'une fourrière animale.
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire. Il est reconductible une fois deux an par tacite reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, le titulaire ne pourra refuser la reconduction tacite du marché public.
Si Troyes...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016, le titulaire ne pourra refuser la reconduction tacite du marché public.
Si Troyes Champagne Métropole décide de ne pas reconduire le marché public, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du marché public, adressée en recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est traité à prix mixtes.
— dans le cadre du présent marché public sera traité à prix globale et forfaitaire les frais de gestion,...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est traité à prix mixtes.
— dans le cadre du présent marché public sera traité à prix globale et forfaitaire les frais de gestion, d'entretien et de mise à disposition des locaux de la fourrière,
— sera traitée à prix unitaires, les prestations visées dans le bordereau de prix unitaires et ayant attrait à la capture et à la garde des animaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
18:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique sont les suivants:
— les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la...”
Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique sont les suivants:
— les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation, sous-critère noté sur 3 points,
— l'organisation et les conditions d'exploitation du service proposé, sous-critère noté sur 4 points,
— l'organisation spatiale de la fourrière, sous-critère noté sur 3 points.
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
En conséquence, les candidats devront obligatoirement transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
La transmission sous support papier est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326218187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Source: OJS 2018/S 211-482425 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Par délibération du 12.10.2018, le Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'approuver la création d'un service commun de gestion des...”
Brève description
Par délibération du 12.10.2018, le Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'approuver la création d'un service commun de gestion des chiens et chats errants.
Le présent marché a donc pour objet de retenir un prestataire qui aura vocation à assurer la capture des animaux errants (chats et chiens) et la gestion d'une fourrière animale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 924 550 💰
Description
Description du marché:
“Par délibération du 12.10.2018, le Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'approuver la création d'un service commun de gestion des...”
Description du marché
Par délibération du 12.10.2018, le Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole a décidé d'approuver la création d'un service commun de gestion des chiens et chats errants.
Le présent marché a donc pour objet de retenir un prestataire qui aura vocation à assurer la capture des animaux errants (chats et chiens) et la gestion d'une fourrière animale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2018-042
Titre: Capture et gestion d'une fourrière animale
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Paradis d'Oliver
Adresse postale: Domaine Rucher de Maissonville
Commune postale: Sainte-Maure
Code postal: 10150
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 014-029449 (2019-01-16)