Marché public d'exploitation des installations thermiques

Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Marché public d'exploitation des installations thermiques. Le marché à pour objet la gestion des énergies gaz naturel (P1) avec garantie de résultat, la conduite l'entretien courant et les dépannages (P2), la garantie totale (P3) des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, de traitement d'eau de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation, traitement des eaux des bassins. Le marché débute au 1.1.2019 et se termine le 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Adresse postale: 11, rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: https://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2031&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-487686
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cf. description du marché

Critères:

Prix 50;

Valeur technique 40;

Total engagement énergétique 10.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Situation économique et financière: Cf. RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2031&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 72 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)

Ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 à 23 du code de justice administrative)

Ce recours peut être introduit auprès du président du tribunal administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du marché pour introduire le référé contractuel,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

Après signature du marché, les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 213-487686 (2018-11-02)

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