Marché public d'exploitation des installations thermiques. Le marché à pour objet la gestion des énergies gaz naturel (P1) avec garantie de résultat, la conduite l'entretien courant et les dépannages (P2), la garantie totale (P3) des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, de traitement d'eau de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation, traitement des eaux des bassins. Le marché débute au 1.1.2019 et se termine le 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'exploitation des installations thermiques
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Marché public d'exploitation des installations thermiques. Le marché à pour objet la gestion des énergies gaz naturel (P1) avec garantie de résultat, la...”
Brève description
Marché public d'exploitation des installations thermiques. Le marché à pour objet la gestion des énergies gaz naturel (P1) avec garantie de résultat, la conduite l'entretien courant et les dépannages (P2), la garantie totale (P3) des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, de traitement d'eau de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation, traitement des eaux des bassins. Le marché débute au 1.1.2019 et se termine le 31.12.2024.
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cf. description du marché
Critères:
Prix 50;
Valeur technique 40;
Total engagement énergétique 10.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Conditions de participation
Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 72 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
Ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative)
Ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 à 23 du code de justice administrative)
Ce recours peut être introduit auprès du président du tribunal administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du marché pour introduire le référé contractuel,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Après signature du marché, les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 213-487686 (2018-11-02)