Marché public associant la conception, la réalisation, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public des communes membres du SDESM

SDESM

La gestion et l'exploitation, les visites périodiques, le maintien en fonctionnement du matériel, les interventions d'urgence et les rénovations sur demande spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDESM

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-07-12	Informations complémentaires
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:

La gestion et l'exploitation, les visites périodiques, le maintien en fonctionnement du matériel, les interventions d'urgence et les rénovations sur demande spécifique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdesm
Adresse postale: Groupement de commandes: l'ensemble des communes s'étant associé au présent groupement de commandes par délibération et par convention constitutive. M. le président du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, 1 rue Claude Bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.sdesm.fr 🌏
Courrier électronique: didier.fenouillet@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164797475 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292009
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dossiers sont disponibles gratuitement sur le site marches-sécurises. les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de consultation RC. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots mais chaque titulaire ne pourra obtenir que 2 lots au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots mais chaque titulaire ne pourra obtenir que 2 lots au maximum.

Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Melun et Fontainebleau.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Provinois Bassée Montois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Mormant et Nangis.
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoires Brie — Lagny — Claye — Meldois — Grand-Morin
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire gatinais Seine-et-Yonne
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire Coulommiers Fertois-Ourcq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 48-I-1

— la lettre de candidature, formulaire DC 1 (dernière version recommandée) ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs,

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1

— les pouvoirs du signataire du dossier de candidature pour chaque membre et pour le mandataire,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; de même il sera indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ce chiffre d'affaires de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du lot à traiter.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; le candidat présentera les effectifs de l'entreprise et ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Cet effectif de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du lot à traiter,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; le candidat présentera les titres d'études et professionnels des effectifs de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; la déclaration sera également fournie pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ces outillages et matériels de l'agence ou du centre de travaux doivent être en rapport avec le volume du lot à traiter,

— les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec: ME 4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN 4: Travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification),

— les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat peut également justifier de ses compétences en détaillant les prestations identiques effectuées dans un ou plusieurs autres marchés similaires,

— la présentation d'une liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés d'exploitation significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour chacun l'intitulé et la description sommaire de l'opération, le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage. De même, la liste de références de ces marchés d'exploitation et/ou de gestion de l'énergie sera fournie pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché.

Les références ou certificats de capacité de plus de 3 ans ne seront pas pris en compte. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004130900010
Contact
Point de contact: Marché nº 2018 SDESM 04
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Point de contact: Service éclairage public
Courrier électronique: eclairagepublic@sdesm.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://sdesm.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 16056661 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux marchés de la commande publique, le candidat bénéficie des voies et délais de recours suivants devant le tribunal administratif de Melun:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative); soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé contractuel à partir de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA). En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au Journal Officiel de l'Union européenne, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (Article L. 551-15 code de justice administrative). De même, en cas de publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, le recours au référé contractuel ne pourra s'opérer que dans un délai de 31 jours suivant la date de publication dudit avis,

— d'un recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif de Melun en contestation de la validité du marché — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics). Ce recours devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du marché par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Depuis l'intervention de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), les décisions de rejet d'une candidature ou d'une offre ne peuvent plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif. Les actes détachables préalables à la conclusion du marché administratif ne peuvent être désormais contestés qu'à l'occasion d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché,

— d'un déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-292009 (2018-07-03)

Informations complémentaires (2018-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306470
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292009
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2018/S 134-306470 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes: l'ensemble des communes s'étant associé au présent groupement de commandes par délibération et par convention constitutive. M. le président du syndicat départemental des energies de Seine et Marne, 1 rue Claude Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494571
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les dossiers sont disponibles gratuitement sur le site marches-sécurises. Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de consultation RC. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots mais chaque titulaire ne pourra obtenir que 2 lots au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire melun et fontainebleau

Territoire gatinais seine-et-yonne

Territoireprovinois bassee montois

Territoire mormant et nangis

Territoire coulommiers fertois-ourcq

Territoires brie-lagny claye meldois-grand-morin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: SAS Sobeca
Adresse postale: 581 avenue de l'Europe
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Ineo réseau centre
Adresse postale: 9 rue Edouard Branly
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Nom: Somelec
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 14/16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: SAS SPIE Citynetworks
Adresse postale: ZI La Marinière, 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91071
Nom: Bir
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 216-494571 (2018-11-06)

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