Marché public associant la conception, la réalisation, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public des communes membres du SDESM
La gestion et l'exploitation, les visites périodiques, le maintien en fonctionnement du matériel, les interventions d'urgence et les rénovations sur demande spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sdesm
Numéro d'enregistrement national: 20004130900010
Adresse postale:
“Groupement de commandes: l'ensemble des communes s'étant associé au présent groupement de commandes par délibération et par convention constitutive. M. le...”
Adresse postale
Groupement de commandes: l'ensemble des communes s'étant associé au présent groupement de commandes par délibération et par convention constitutive. M. le président du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, 1 rue Claude Bernard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public associant la conception, la réalisation, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public des communes...”
Titre
Marché public associant la conception, la réalisation, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public des communes membres du SDESM
Afficher plus
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“La gestion et l'exploitation, les visites périodiques, le maintien en fonctionnement du matériel, les interventions d'urgence et les rénovations sur demande...”
Brève description
La gestion et l'exploitation, les visites périodiques, le maintien en fonctionnement du matériel, les interventions d'urgence et les rénovations sur demande spécifique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots mais chaque titulaire ne pourra obtenir que 2 lots au maximum.”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Territoire Melun et Fontainebleau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Provinois Bassée Montois.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire Mormant et Nangis.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoires Brie — Lagny — Claye — Meldois — Grand-Morin
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire gatinais Seine-et-Yonne
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire Coulommiers Fertois-Ourcq
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 48-I-1 et 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— la lettre de candidature, formulaire DC 1 (dernière version recommandée) ou document équivalent. Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016)/(formulaire DC 1 ou équivalent),
— les pouvoirs du signataire du dossier de candidature pour chaque membre et pour le mandataire,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; de même il sera indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ce chiffre d'affaires de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du lot à traiter.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; le candidat présentera les effectifs de l'entreprise et ceux de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Cet effectif de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du lot à traiter,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; le candidat présentera les titres d'études et professionnels des effectifs de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; la déclaration sera également fournie pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ces outillages et matériels de l'agence ou du centre de travaux doivent être en rapport avec le volume du lot à traiter,
— les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec: ME 4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN 4: Travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification),
— les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat peut également justifier de ses compétences en détaillant les prestations identiques effectuées dans un ou plusieurs autres marchés similaires,
— la présentation d'une liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés d'exploitation significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour chacun l'intitulé et la description sommaire de l'opération, le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage. De même, la liste de références de ces marchés d'exploitation et/ou de gestion de l'énergie sera fournie pour l'agence ou le centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché.
Les références ou certificats de capacité de plus de 3 ans ne seront pas pris en compte. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-17
16:15 📅
“Les dossiers sont disponibles gratuitement sur le site marches-sécurises. les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de consultation RC. Il...”
Les dossiers sont disponibles gratuitement sur le site marches-sécurises. les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de consultation RC. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots mais chaque titulaire ne pourra obtenir que 2 lots au maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 16056661 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux marchés de la commande publique, le candidat bénéficie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux marchés de la commande publique, le candidat bénéficie des voies et délais de recours suivants devant le tribunal administratif de Melun:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation, soit par le président du tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative); soit auprès d'un comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges tels que le prévoit l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel à partir de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA). En cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au Journal Officiel de l'Union européenne, le recours au référé contractuel ne pourra plus s'opérer (Article L. 551-15 code de justice administrative). De même, en cas de publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, le recours au référé contractuel ne pourra s'opérer que dans un délai de 31 jours suivant la date de publication dudit avis,
— d'un recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif de Melun en contestation de la validité du marché — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics). Ce recours devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du marché par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Depuis l'intervention de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), les décisions de rejet d'une candidature ou d'une offre ne peuvent plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif. Les actes détachables préalables à la conclusion du marché administratif ne peuvent être désormais contestés qu'à l'occasion d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché,
— d'un déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du CGCT) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 16056661 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 128-292009 (2018-07-03)
Informations complémentaires (2018-07-12) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-292009
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 134-306470 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Groupement de commandes: l'ensemble des communes s'étant associé au présent groupement de commandes par délibération et par convention constitutive. M. le...”
Adresse postale
Groupement de commandes: l'ensemble des communes s'étant associé au présent groupement de commandes par délibération et par convention constitutive. M. le président du syndicat départemental des energies de Seine et Marne, 1 rue Claude Bernard
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1045990
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1470327
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Territoire melun et fontainebleau
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Territoire gatinais seine-et-yonne
Description du marché: Territoireprovinois bassee montois
Description du marché: Territoire mormant et nangis
Description du marché: Territoire coulommiers fertois-ourcq
Description du marché: Territoires brie-lagny claye meldois-grand-morin
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Melun et Fontainebleau
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sobeca
Adresse postale: 581 avenue de l'Europe
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 139657
Offre la plus élevée: 169117
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Gatinais Seine-et-Yonne
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo réseau centre
Adresse postale: 9 rue Edouard Branly
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Nom: Somelec
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 228355
Offre la plus élevée: 320630
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoireprovinois bassee montois
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 14/16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 158481
Offre la plus élevée: 197721
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Mormant et Nangis
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SPIE Citynetworks
Adresse postale: ZI La Marinière, 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91071
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 149817
Offre la plus élevée: 199114
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Coulommiers Fertois-Ourcq
Nom et adresse du contractant
Nom: Bir
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 214382
Offre la plus élevée: 256389
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoires Brie-Lagny Claye Meldois-Grand-Morin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 155296
Offre la plus élevée: 327355
“Les dossiers sont disponibles gratuitement sur le site marches-sécurises. Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de consultation RC. Il...”
Les dossiers sont disponibles gratuitement sur le site marches-sécurises. Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de consultation RC. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots mais chaque titulaire ne pourra obtenir que 2 lots au maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 216-494571 (2018-11-06)