Marché pour la réalisation de 3 œuvres au titre du 1 % artistique dans le cadre de la construction du pôle «Nation» pour l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3
La présente consultation porte sur la réalisation de 3 œuvres du «1 % artistique», en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux de construction des nouveaux locaux de l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3 sis 10 avenue de Saint-Mandé — 33 rue de Picpus, 75012 Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation de 3 œuvres au titre du 1 % artistique dans le cadre de la construction du pôle «Nation» pour l'université Sorbonne Nouvelle —...”
Titre
Marché pour la réalisation de 3 œuvres au titre du 1 % artistique dans le cadre de la construction du pôle «Nation» pour l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3
MAPA012/2018
La présente consultation porte sur la réalisation de 3 œuvres du «1 % artistique», en application du décret nº 2002-677 du 29.4.2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux de construction des nouveaux locaux de l'université Sorbonne Nouvelle — Paris 3 sis 10 avenue de Saint-Mandé — 33 rue de Picpus, 75012 Paris.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: projet artistique investissant le cloîtres et/ou les jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue de Saint-Mandé — 33 rue de Picpus, dans le 12 arrondissement de Paris
Description du marché:
“Le projet comprendra une ou plusieurs œuvres, qui investira(ont) le cloître et/ou les jardins.”
Informations complémentaires:
“Le montant alloué au projet artistique défini au lot nº 1 s'élève à 220 000 EUR (TTC). Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme...”
Informations complémentaires
Le montant alloué au projet artistique défini au lot nº 1 s'élève à 220 000 EUR (TTC). Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com les documents qui décrivent les prestations attendues au titre de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projet artistique investissant le foyer des grandes salles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le projet comprendra une ou plusieurs œuvres, qui investira(ont) le foyer des grandes salles situé au rez-de-jardin.”
Informations complémentaires:
“Le montant alloué au projet artistique défini au lot nº 2 s'élève à 220 000 EUR (TTC). Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme...”
Informations complémentaires
Le montant alloué au projet artistique défini au lot nº 2 s'élève à 220 000 EUR (TTC). Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com les documents qui décrivent les prestations attendues au titre de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Projet artistique investissant 3 espaces de travail informel dans les étages du bâtiment C” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le projet consistera en la création d'œuvres mobiles permettant l'aménagement de 3 des espaces de travail informels situés dans les circulations des étages...”
Description du marché
Le projet consistera en la création d'œuvres mobiles permettant l'aménagement de 3 des espaces de travail informels situés dans les circulations des étages du bâtiment C. Ces espaces doivent permettre aux étudiants de travailler dans le calme sans être totalement isolés visuellement et accueillir a minima 10 étudiants chacun.
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Informations complémentaires:
“Le montant alloué au projet artistique défini au lot nº 3 s'élève à 220 000 EUR (TTC). Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme...”
Informations complémentaires
Le montant alloué au projet artistique défini au lot nº 3 s'élève à 220 000 EUR (TTC). Le candidat est invité à télécharger sur la plate-forme www.achatpublic.com les documents qui décrivent les prestations attendues au titre de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'avis d'appel public à la concurrence est ouvert à tout artiste ou groupement (collectif associant à un ou des artistes des compétences autres de types...”
Liste et brève description des règles et critères
L'avis d'appel public à la concurrence est ouvert à tout artiste ou groupement (collectif associant à un ou des artistes des compétences autres de types designer, graphiste, etc.). En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste. L'artiste ou les groupements peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. Les conditions de participation et justifications à produire sont rappelées dans le cahier des charges. L'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles, se feront conformément à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À l'issue de cette sélection, 3 artistes ou groupements seront retenus par lot. Seuls seront autorisés à présenter une offre les 3 candidats ayant été retenus lors de la phase de sélection des candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les modalités de remises des plis, critères de sélection des candidatures et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au cahier des...”
Les modalités de remises des plis, critères de sélection des candidatures et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au cahier des charges. Étant précisé que, pour chaque lot: une fois le lauréat désigné, une indemnité de 5 000 EUR (TTC) sera versée aux candidats dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Cette indemnité pourra être diminuée ou supprimée en cas d'insuffisance manifeste du projet rendu. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 072-160502 (2018-04-11)