Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une déchetterie et la gestion du haut et du bas de quai.
Lieu d'exécution: secteur de Boussac — Communauté de communes Creuse Confluence.
Normes: ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la mise à disposition d'une déchetterie et gestion du haut et du bas de quai”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une déchetterie et la gestion du haut et du bas de quai.
Lieu d'exécution: secteur de Boussac —...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une déchetterie et la gestion du haut et du bas de quai.
Lieu d'exécution: secteur de Boussac — Communauté de communes Creuse Confluence.
Normes: ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'une déchetterie et gestion du haut de quai pour tous les types de déchets” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans, reconductible pour 1 année supplémentaire. La demande de reconduction se fera sur demande...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans, reconductible pour 1 année supplémentaire. La demande de reconduction se fera sur demande expresse de la communauté de communes, 3 mois avant la fin de l'échéance initiale.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion du bas de quai pour tous les types de déchets (hors DDS): collecte, transport, traitement et valorisation des encombrants, des gravats, des déchets...”
Description du marché
Gestion du bas de quai pour tous les types de déchets (hors DDS): collecte, transport, traitement et valorisation des encombrants, des gravats, des déchets verts, de la ferraille, des cartons, des DEEE,…
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion des Déchets diffus spécifiques (DDS): collecte, transport et traitement des DDS”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014);
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
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Source: OJS 2018/S 144-329596 (2018-07-26)