Marché pour la gestion des déplacements professionnels et prestations annexes

Pôle emploi

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.le présent marché a pour objet la gestion des déplacements professionnels des agents de Pôle emploi Réunion et de Pôle emploi Mayotte et la mise en œuvre de prestations annexes. Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul titulaire et sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air France

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2018-depla-Pro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — Bat C — CS52008 — 62 boulevard du Chaudron
Code postal: 97744
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375438&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375438&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184367
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

a) Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis; b) Renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes est fixée au 22.5.2018; c) Précision sur la rubrique IV.2.2) du présent avis: La date et l'heure limite de remise des offres est fixée au 4.6.2018 à 16:00, en heure locale Île de la Réunion; d) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) soit remis en mains propres, les jours ouvrés, le lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, et le mercredi et vendredi de 8:00 à 12:00. Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur; e) Sous-traitance: les candidats doivent présenter un plan de sous-traitance indiquant les modalités et le montant de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. S'Il n'est pas prévu de sous-traitance, le plan doit en indiquer le motif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an, puis reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 1 an. Soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion — Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique remettra une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater, telle que détaillé dans le document de candidature.

Situation économique et financière:

L'opérateur économique communique le chiffre d'affaires annuel global qu'il a réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles.dans le cas où il est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

L'opérateur économique communique ses effectifs moyens annuels, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des 3 dernières années. Il déclare les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché public et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Pôle emploi Réunion.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375438&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;

b) Renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes est fixée au 22.5.2018;

c) Précision sur la rubrique IV.2.2) du présent avis: La date et l'heure limite de remise des offres est fixée au 4.6.2018 à 16:00, en heure locale Île de la Réunion;

d) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) soit remis en mains propres, les jours ouvrés, le lundi, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, et le mercredi et vendredi de 8:00 à 12:00. Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur;

e) Sous-traitance: les candidats doivent présenter un plan de sous-traitance indiquant les modalités et le montant de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. S'Il n'est pas prévu de sous-traitance, le plan doit en indiquer le motif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS, 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et / ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

3º) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2018/S 082-184367 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la gestion des déplacements professionnels des agents de pôle emploi Réunion et de pôle emploi Mayotte et la mise en œuvre de prestations annexes. Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul titulaire et sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bat C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434745
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184367
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le montant des prestations correspond au montant des commissions perçues par le titulaire. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bât C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion — Mayotte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Air France
Adresse postale: 7 avenue de la Victoire — CS 51088
Commune postale: St-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 192-434745 (2018-10-03)

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