Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.le présent marché a pour objet la gestion des déplacements professionnels des agents de Pôle emploi Réunion et de Pôle emploi Mayotte et la mise en œuvre de prestations annexes. Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul titulaire et sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bat C — CS 52008 — 62 bd du Chaudron
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Code postal: 97744
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la gestion des déplacements professionnels et prestations annexes
2018-depla-Pro”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la gestion des déplacements professionnels des agents de pôle emploi Réunion et de pôle emploi Mayotte et la mise en œuvre de prestations annexes. Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul titulaire et sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion — Mayotte
Description du marché:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.le présent marché a pour objet la...”
Description du marché
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.le présent marché a pour objet la gestion des déplacements professionnels des agents de pôle emploi Réunion et de pôle emploi Mayotte et la mise en œuvre de prestations annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184367
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché pour la gestion des déplacements professionnels et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air France
Adresse postale: 7 avenue de la Victoire — CS 51088
Commune postale: St-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“Le montant des prestations correspond au montant des commissions perçues par le titulaire. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de...”
Le montant des prestations correspond au montant des commissions perçues par le titulaire. Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bât C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 192-434745 (2018-10-03)