Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture et la pose de salles de classe préfabriquées au lycée Saint-Exupéry à Parentis en Born (40)
2018G000T050840000”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“Marché pour la fourniture et la pose de salles de classe préfabriquées au lycée Saint-Exupéry à Parentis en Born (40)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Marché pour la fourniture et la pose de salles de classe préfabriquées au lycée Saint-Exupéry à Parentis en Born (40)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 15
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://demat-ampa.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé précontractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DRJSCS Aquitaine CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-314552 (2018-07-16)