Fourniture,acheminement d'électricité et services associés pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains — Hameau les Fumades-les-Bains 30500 Allègre-les-Fumades. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 1.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche pour la fourniture électricité et de services associes pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains SAEM-Sogatherm
Ao Electricite”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture,acheminement d'électricité et services associés pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains — Hameau les Fumades-les-Bains 30500...”
Brève description
Fourniture,acheminement d'électricité et services associés pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains — Hameau les Fumades-les-Bains 30500 Allègre-les-Fumades. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 1.12.2018.
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Fourniture,acheminement d'électricité et services associés pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains — Hameau les Fumades-les-Bains 30500...”
Description du marché
Fourniture,acheminement d'électricité et services associés pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains — Hameau les Fumades-les-Bains 30500 Allègre-les-Fumades. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 1.12.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée attestant que le candidat ne fait pas...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— la déclaration du candidat en utilisant le formulaire DC2, dûment complété des renseignements demandés dans les rubriques suivantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2);
— attestation d'assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références du candidat sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références du candidat sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire ces même pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Obligation réglementaire à présenter: le code de l'énergie, notamment l'article L.333-1, prévoit que l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes nécessite d'être titulaire d'une autorisation délivrée par l'autorité administrative.le soumissionnaire communiquera une copie de son autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente sur le territoire français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Allègre-les-Fumades
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com - Dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation, pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 12.10.2018 (12:00) une demande écrite via la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Source: OJS 2018/S 191-431467 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc Gardoise de Thermalisme
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture électricité et de services associes pour l'établissement thermal des Fumades
Ao Electricite”
Brève description:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains — hameau Les Fumades-les-Bains, 30500...”
Brève description
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains — hameau Les Fumades-les-Bains, 30500 Allègre. Les Fumades. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 1.12.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140884.68 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains — hameau Les Fumades-les-Bains, 30500...”
Description du marché
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour l'établissement thermal des Fumades-les-Bains — hameau Les Fumades-les-Bains, 30500 Allègre. Les Fumades. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 1.12.2018.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431467
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140884.68 💰
“Montant estimatif du marché sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement conformément aux pièces de la consultation pour une...”
Montant estimatif du marché sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement conformément aux pièces de la consultation pour une durée de 3 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Source: OJS 2019/S 007-011451 (2019-01-08)