Marché pour la fourniture d’un système de prélèvement d’eau côtier

Ifremer

La consultation a pour objet la fourniture d’un système de prélèvement d’eau côtier. La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25.I.2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement sous-marin
Numéro de référence: 18/2216525
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d’un système de prélèvement d’eau côtier. La procédure retenue est la procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25.I.2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement sous-marin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 155 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 92138
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: celllule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261181
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La durée du présent marché est de 8 ans ferme. La durée du présent accord-cadre excède la durée de 4 ans en raison de la nécessité d’amortir des équipements conçus. De ce fait, les contrats de maintenance tiennent compte de cette durée d'amortissement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l’étude des écosystèmes côtiers et de l’impact anthropique sur leur évolution, les scientifiques de l’Ifremer souhaitent réaliser des échantillons d’eau de mer, de manière automatisée, à partir de bouée océanographiques ou d’observatoires de fond de mer.
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Des préleveurs d’eau ont été développés par l’Ifremer ces dernières années, mais ils sont conçus pour une utilisation par grand fond (jusqu'à 6 000 m), sont coûteux (prototypes unitaires) et ne sont pas vraiment adaptés aux conditions d’utilisation rencontrées dans le domaine côtier.
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Le besoin des scientifiques de l’institut étant de déployer plusieurs unités, l’Ifremer souhaite s’associer avec un industriel proposant déjà des systèmes de prélèvement, afin d’acquérir ou adapter un modèle répondant aux demandes spécifiques des laboratoires côtiers.
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Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cper roec
Informations complémentaires:
La durée du présent marché est de 8 ans ferme.
La durée du présent accord-cadre excède la durée de 4 ans en raison de la nécessité d’amortir des équipements conçus. De ce fait, les contrats de maintenance tiennent compte de cette durée d'amortissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat déclare sur l’honneur:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
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Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
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Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 115-261181 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 869 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-605542
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261181
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La durée du présent marché est de 8 ans ferme. La durée du présent accord-cadre excède la durée de 4 ans en raison de la nécessité d’amortir des équipements conçus. De ce fait, les contrats de maintenance tiennent compte de cette durée d'amortissement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des préleveurs d’eau ont été développés par l’Ifremer ces dernières années, mais ils sont conçus pour une utilisation par grand fond (jusqu’à 6000m), sont coûteux (prototypes unitaires) et ne sont pas vraiment adaptés aux conditions d’utilisation rencontrées dans le domaine côtier.
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Informations complémentaires:
La durée du présent marché est de 8 ans ferme. La durée du présent accord-cadre excède la durée de 4 ans en raison de la nécessité d’amortir des équipements conçus. De ce fait, les contrats de maintenance tiennent compte de cette durée d'amortissement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Fluidion
Adresse postale: 231 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 869 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 246-605542 (2019-12-18)
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