La présente consultation a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF, PFI, MTI ou MCI en vue de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation comprenant tout ou partie des prestations suivantes: — gestion de la fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1), — conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), — gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3), — renouvellement avec améliorations techniques d'économies d'énergie ou de fonctionnement (dont la rémunération est couramment appelée P3r).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Avis de marché (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2018/36
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF, PFI, MTI ou MCI en vue de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— gestion de la fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1),
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3),
— renouvellement avec améliorations techniques d'économies d'énergie ou de fonctionnement (dont la rémunération est couramment appelée P3r).
La présente consultation a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF, PFI, MTI ou MCI en vue de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— gestion de la fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1),
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3),
— renouvellement avec améliorations techniques d'économies d'énergie ou de fonctionnement (dont la rémunération est couramment appelée P3r).
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456714
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Une journée de visite de sites est obligatoire. Le lieu de départ et l'horaire sont programmés ci-dessous:
Services techniques de la Ville de Ronchin: 650 rue Roger-Salengro, Ronchin.
Le: lundi 5 novembre à 9:00.
Les attestations de visite seront à viser sur place. Les soumissionnaires prendront soin d'apporter le cachet de l'entreprise. L'absence de visa sur les attestations rend l'offre non recevable.
À l'issue de ces visites, les soumissionnaires pourront, dans un délai de 48 heures, solliciter l'assistant au maître d'ouvrage par courrier électronique ou par téléphone afin de fixer des visites supplémentaires. Cette demande sera soumise à validation du maître d'ouvrage.
Si le prestataire n'est pas disponible à la date proposée ci-dessus, il contactera la mairie afin de définir un nouveau rendez-vous.
Une journée de visite de sites est obligatoire. Le lieu de départ et l'horaire sont programmés ci-dessous:
Services techniques de la Ville de Ronchin: 650 rue Roger-Salengro, Ronchin.
Le: lundi 5 novembre à 9:00.
Les attestations de visite seront à viser sur place. Les soumissionnaires prendront soin d'apporter le cachet de l'entreprise. L'absence de visa sur les attestations rend l'offre non recevable.
À l'issue de ces visites, les soumissionnaires pourront, dans un délai de 48 heures, solliciter l'assistant au maître d'ouvrage par courrier électronique ou par téléphone afin de fixer des visites supplémentaires. Cette demande sera soumise à validation du maître d'ouvrage.
Si le prestataire n'est pas disponible à la date proposée ci-dessus, il contactera la mairie afin de définir un nouveau rendez-vous.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF, PFI, MTI ou MCI en vue de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
La présente consultation a pour objet l'exploitation d'installations de chauffage collectif de type PF, PFI, MTI ou MCI en vue de la production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— gestion de la fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1),
— conduite des installations et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3),
— renouvellement avec améliorations techniques d'économies d'énergie ou de fonctionnement (dont la rémunération est couramment appelée P3r).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux articles 44-III du décret n
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— le chiffre d'affaires souhaité est au minimum de 1 000 000,00 EUR (HT).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Une journée de visite de sites est obligatoire. Le lieu de départ et l'horaire sont programmés ci-dessous:
Services techniques de la Ville de Ronchin: 650 rue Roger-Salengro, Ronchin.
Le: lundi 5 novembre à 9:00.
Les attestations de visite seront à viser sur place. Les soumissionnaires prendront soin d'apporter le cachet de l'entreprise. L'absence de visa sur les attestations rend l'offre non recevable.
À l'issue de ces visites, les soumissionnaires pourront, dans un délai de 48 heures, solliciter l'assistant au maître d'ouvrage par courrier électronique ou par téléphone afin de fixer des visites supplémentaires. Cette demande sera soumise à validation du maître d'ouvrage.
À l'issue de ces visites, les soumissionnaires pourront, dans un délai de 48 heures, solliciter l'assistant au maître d'ouvrage par courrier électronique ou par téléphone afin de fixer des visites supplémentaires. Cette demande sera soumise à validation du maître d'ouvrage.
Si le prestataire n'est pas disponible à la date proposée ci-dessus, il contactera la mairie afin de définir un nouveau rendez-vous.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: