Marché pour l’accompagnement du salarié en mobilité géographique (recherche appartement, meublé, maison, assistance, etc et (d'emploi pour le conjoint ou conjointe)

EDF SA – direction des achats groupe – DATP agence achats Anapri M Perl Claude

Marché pour l’accompagnement du salarié en mobilité géographique qui consiste à la réalisation des prestations relatives à la recherche d’un nouveau logement, d’aide à la gestion du bien quitté et d'aide à la recherche d’emploi du conjoint.
(recherche appartement, meublé, maison, assistance pour la vente, location, etc et de recherche d'emploi pour le conjoint ou conjointe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-20 Avis de marché
2018-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement et de bureau
Brève description:
Marché pour l’accompagnement du salarié en mobilité géographique qui consiste à la réalisation des prestations relatives à la recherche d’un nouveau logement, d’aide à la gestion du bien quitté et d'aide à la recherche d’emploi du conjoint. (recherche appartement, meublé, maison, assistance pour la vente, location, etc et de recherche d'emploi pour le conjoint ou conjointe).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement et de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats groupe – DATP agence achats Anapri M Perl Claude
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm
Code postal: 54015
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: claude.perl@edf.fr 📧
Téléphone: +33 357800728 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-220193
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI n Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «nouveau fournisseurs — se référencer» (inscription préalable gratuite). Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats. EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour l’accompagnement du salarié en mobilité géographique qui consiste à la réalisation des prestations relatives à la recherche d’un nouveau logement, d’aide à la gestion du bien quitté et d'aide à la recherche d’emploi du conjoint.
(recherche appartement, meublé, maison, assistance pour la vente, location, etc et de recherche d'emploi pour le conjoint ou conjointe).
Intitulé du lot: Marché pour l’accompagnement du salarié en mobilité géographique qui consiste à la réalisation des prestations relatives à la recherche d’un nouveau logement, d’aide à la gestion du bien quitté
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne essentiellement la mobilité géographique du salarié:
— la recherche d’un nouveau logement,
— l’aide à la gestion du bien quitté.
— recueillir l’expression de besoins du salarié,
— rechercher un logement selon les critères définis à la location ou l’achat,
— présélectionner les logements en les visitant,
— préparer les visites sur une journée pour le choix final du salarié,
— dans le cas où le salarié est propriétaire de son logement, assurer une prestation d’aide à la gestion du bien quitté,
— dans le cas où le salarié ne veut pas faire déménager sa famille, rechercher un bien meublé ou une résidence hôtelière.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée d'une option de durée.
Intitulé du lot: Marché pour l'accompagnement du salarié en mobilité géographique qui consiste à la réalisation des prestation relatives pour l’aide à la recherche d’emploi du conjoint
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans le cadre de la mobilité du salarié, pour l’aide à la recherche d’emploi du conjoint:
— une phase de diagnostic professionnel du conjoint et d’assistance à l’élaboration de son projet,
— une recherche active de l’emploi sur le nouveau lieu de résidence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot 1 et 2:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Pour le lot 1 et le lot 2, les candidats devront impérativement respecter les conditions suivantes pour être admis à soumissionner:
— candidature remise avant la date et l'heure de réception de l'avis de marché — critère éliminatoire,
— renseignements complétés — critère éliminatoire,
— une déclaration sur l'honneur, transmise, datée et signée du candidat attestant qu'il n'est pas interdit de soumissionner articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— un extrait K-Bis de moins de 3 mois fourni — critère éliminatoire,
— si l'opérateur candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé justifiant qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché, — critère éliminatoire,
— une attestation fiscale du fournisseur justifiant qu’il est à jour de ses obligations fiscales, — critère éliminatoire,
— le certificat social Urssaf du fournisseur (ou équivalent pour les fournisseurs étrangers) justifiant qu’il est à jour de ses obligations sociales — critère éliminatoire,
— opérateur économique ne proposant pas à la fois une offre au titre d'un groupement d'entreprises et une offre à titre individuel et/ou au titre d'un autre groupement — critère éliminatoire,
— mettez-vous en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité des informations traitées et leurs destructions conformément au règlement général pour la protection des données (RGPD) — à titre indicatif,
— avez-vous, dans votre entreprise, un responsable de la confidentialité des informations et de la protection des données traitées conformément au règlement général pour la protection des données (RGPD) — à titre indicatif,
— chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique candidat (dernier exercice comptable en EUR HT) — à titre indicatif,
— 3 derniers bilans et 3 derniers comptes de résultats (derniers exercices comptables) fournis avec leurs annexes si nécessaire. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme approprié (livre-recette ou équivalent) — à titre indicatif.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1 et le lot 2, les candidats devront impérativement respecter les conditions suivantes pour être admis à soumissionner:
— cœur de métier du prestataire devra être soit la recherche de logement soit la recherche d’emploi: critère éliminatoire,
— démontrer son intérêt et compétences via un A 4: à titre indicatif,
— fournir une liste de prestations exécutées au titre des 5 ou 3 dernières années (avec justificatifs): à titre indicatif,
— indiquer vos certifications (obtenues ou en cours ou organisations équivalentes): à titre indicatif,
— l’indication des systèmes de gestion et de suivi des dossiers mis en œuvre par le consulté: à titre indicatif,
— les qualifications du personnel: à titre indicatif,
— l’organisation au titre de la confidentialité: critère éliminatoire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 j à compter de la date d'émission de facture et paiements correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Perl Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com
Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI n
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «nouveau fournisseurs — se référencer» (inscription préalable gratuite).
Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com
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Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.
EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 096-220193 (2018-05-20)
Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour l’accompagnement du salarié en mobilité géographique qui consiste à la réalisation des prestations relatives à la recherche d’un nouveau logement, d’aide à la gestion du bien quitté et d'aide à la recherche d’emploi du conjoint. (recherche appartement, meublé, maison, assistance pour la vente, location, etc. et de recherche d'emploi pour le conjoint ou conjointe).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats groupe – DATP agence achats Anapri M. Perl Claude

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425766
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-220193
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com. Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI n Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «Nouveau fournisseurs — se référencer» (Inscription préalable gratuite). — si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com — le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats. EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
(recherche appartement, meublé, maison, assistance pour la vente, location, etc. et de recherche d'emploi pour le conjoint ou conjointe).
— la recherche d’un nouveau logement: appartement, maison, collocation etc.,
— l’aide à la gestion du bien quitté:
—— recueillir l’expression de besoins du salarié,
—— rechercher un logement selon les critères définis à la location ou l’achat,
—— présélectionner les logements en les visitant,
—— préparer les visites sur une journée pour le choix final du salarié,
—— dans le cas où le salarié est propriétaire de son logement, assurer une prestation d’aide à la gestion du bien quitté,
—— dans le cas où le salarié ne veut pas faire déménager sa famille, rechercher un bien meublé ou une résidence hôtelière.
Description des options:
Après 3 ans fermes, le marché peut être prolongé via la levée d'une option de durée d'un an.
Brève description:
Dans le cadre de la mobilité du salarié, prestations pour l’aide à la recherche d’emploi du conjoint ou de la conjointe:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national métropolitain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Muterloger relocation
Adresse postale: 8 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Semaphores
Adresse postale: 43/45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perl Claude

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com.
Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «Nouveau fournisseurs — se référencer» (Inscription préalable gratuite).
— si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d’Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com
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— le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Source: OJS 2018/S 188-425766 (2018-09-27)