Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 2018-38
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: Balayage mécanique des voiries communales et communautaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCBPAM
Description du marché:
“Le balayage mécanique par aspiration des voiries des collectivités composant la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: — Dc1
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers,
— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie...”
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la Ccbpam)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321018 (2018-07-20)