Marché nº 2018-12 fourniture de services de télécommunications

Cté. de Cnes. Bassin de Pont à Mousson

Fourniture de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Qui ?

• Cté. de Cnes. Bassin de Pont à Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
• Réseau de télécommunications › Réseau internet
• Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil › Services de réparation et d'entretien d'appareils téléphoniques
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie IP
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de Cnes. Bassin de Pont à Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
Fax: +33 383814839 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092127
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr. Ce marché est passé par un groupement de commandes constitué par la CC du Bassin de Pont-À-Mousson (coordonnateur), les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard, Pont-à-Mousson et les centres communaux d'action sociale de Blénod-lès-Pont-à-Mousson et Dieulouard.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot nº1 téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1 téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant et services associés accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché (lot) est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Ils sont reconductibles 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé dans un délai de 4 mois précédant la fin du marché initial.

Intitulé du lot: Lot nº 2 interconnexion de sites, téléphonie IP et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2 interconnexion de sites, téléphonie IP et services associés accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Lot nº 3 téléphonie mobile (abonnements, communications, et terminaux) et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3 téléphonie mobile (abonnements, communications, et terminaux) et services associés accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Lot nº 4 accès internet isolés et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4 accès internet isolés et services associés accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— DC1 — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers, -pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité aux articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-à-Mousson
Adresse postale: 19 place Duroc
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 383811068 📞
Fax: +33 383814670 📠
Adresse Internet: http://www.ville-pont-a-mousson.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — Chemin des Clos, BP 285
domaine de Charmilly — Chemin des Clos, BP 285
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 042-092127 (2018-02-27)

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