Marché n 95 210 89 ST 18-047 — Exploitation des parcs de stationnement

Commune de Enghien-les-Bains

Le marché a pour objet l'exploitation des parcs de stationnement situés sur Enghien-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Qui ?

• Commune de Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 9521089ST18-047
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des parcs de stationnement situés sur Enghien-les-Bains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312394&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312394&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362345
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

À titre indicatif, il est précisé le montant des recettes perçues par la ville au cours des 3 dernières années dans le cadre de l'exploitation des parcs de stationnement: — 2015= 4 406 798 EUR TTC, — 2016= 4 700 526 EUR TTC, — 2017= 4 912 717 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible expressément 3 fois pour 1 an. Le titulaire doit accepter la décision qui lui est notifiée au plus tard 120 j avant l'expiration de la période en cours. Lorsque le terme est atteint sans que la ville ait signifié au titulaire sa décision, il peut en solliciter la reconduction. En cas de silence de la collectivité à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, il est précisé le montant des recettes perçues par la ville au cours des 3 dernières années dans le cadre de l'exploitation des parcs de stationnement:

— 2015= 4 406 798 EUR TTC,

— 2016= 4 700 526 EUR TTC,

— 2017= 4 912 717 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions des articles 48.50 et 51 du décret n

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— par dérogation à l'article 9 du CCAG-FCS, une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de cotisations, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérents à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout événement intervenant dans le cadre du présent marché, et notamment du fait de son personnel, des collaborateurs ou de ses produits,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,…

… établie conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

… certifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le service achat public et la direction des services techniques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée au regard de 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du service rendu aux usagers évaluée au regard de 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312394&orgAcronyme=m1i 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312394&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte-tenu de la régularité de la prestation, le marché sera renouvelable soit à l'issue des 4 ans soit à l'issue de chaque période annuelle, en cas de non-reconduction.

Variante: réponse à la solution de base obligatoire mais possibilité de présenter, en le justifiant, une variante dans le respect des exigences minimales: objet et durée du marché, nature et étendue des prestations, liste des parkings. Le candidat devra présenter un acte d'engagement spécifique à chaque variante, en y annexant un chiffrage détaillé et signé. PSE: en complément de l'offre de base les candidats doivent obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle «prestations de nettoyage pour l'ensemble des parcs de stationnement», définie dans un CCTP spécifique. Si elle est retenue, la PSE vient s'ajouter à la solution de base. La décision relative à la levée des PSE est prise lors de l'attribution du marché. Le candidat peut demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr) et peut le télécharger sur http://www.maximilien.fr/ Pièces de l'offre: outre l'AE complété et daté, le candidat doit fournir: la décomposition du prix global et forfaitaire de la solution de base et de la PSE, datée et signée; le CCAP complété, daté et signé; un mémoire technique expliquant et justifiant la qualité de l'offre, et notamment: moyens matériels et humains (nombre, qualification, expérience de l'équipe et de l'interlocuteur dédiés, missions de chaque intervenant, quote-part horaires pour chaque activité) dédiés à l'exécution du marché, descriptif détaillé des modalités de réalisation de la PSE, moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service, notamment les modalités d'organisation de l'astreinte, les moyens de communication mis en œuvre pour optimiser la diffusion des informations relatives au fonctionnement du service (horaires, tarifs, modalités de paiement...), propositions faites pour améliorer la qualité du service (musique, parfum d'ambiance, évolutivité des équipements, promotion de la multi-modalité, utilisation du télépéage...), actions en faveur du développement durable (aspect environnemental: gestion des déchets, limitation de la pollution; aspect social: modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale de l'art. 4.6 du CCAP), un modèle de compte-rendu d'exploitation, établi sur la base de celui joint au dossier remise des offres: les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre à: service achat public — 57 rue du général de Gaulle — 95880 Enghien-les-Bains, avec la mention «Exploitation des parcs de stationnement — marché n

Informations complémentaires

Critères:

— prix=55 %,

— valeur technique de l'offre=10 % dont moyens matériels et humains (nombre, qualification, expérience de l'équipe et de l'interlocuteur dédiés, missions de chaque intervenant, quote-part horaires pour chaque activité) dédiés à l'exécution du marché — 5 %,

— date de versement des recettes de la collectivité (article 4.5 CCAP) — 2,5 %,

— qualité et pertinence du compte-rendu d'exploitation proposé par le candidat, et établi à partir du modèle joint au DCE —2,5 %,

— qualité de l'offre au regard du service rendu aux usagers=30 % dont moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service, et notamment les modalités d'organisation de l'astreinte —15 %,

moyens de communication mis en œuvre pour optimiser la diffusion des informations relatives au fonctionnement du service (horaires, tarifs, modalités de paiement...) — 5 %,

propositions faites pour améliorer la qualité du service (musique, parfum d'ambiance, évolutivité des équipements, promotion de la multi-modalité, utilisation du télépéage...) —10 %,

— développement durable=5 %; apprécié, sur l'aspect environnemental, au regard, notamment, de la gestion des déchets, la limitation de la pollution, et, sur l'aspect social, sur les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion sociale de l'art. 4.6 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 158-362345 (2018-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368881
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-362345
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des parcs de stationnement situés sur Enghien-les-Bains

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 161-368881 (2018-08-22)

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