Marché global sectoriel ayant pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de l'extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault

APIJ

Les missions comprennent:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-20.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Les missions comprennent: — les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), — la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisation administratives, — les études d'exécution, — la réalisation des travaux et l'aménagement de l'extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Cette extension a pour principal objet la création de 300 places d'hébergement ainsi que la démolition-construction hors enceinte d'un quartier semi-liberté de 40 places et de locaux du personnel. Les surfaces utiles du programme représentent environ 6 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.roche@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948922 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cmMFV_TSKJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cmMFV_TSKJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date limite de soumission: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-125211
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cmMFV_TSKJ&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions comprennent:

— les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet),

— la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisation administratives,

— les études d'exécution,

— la réalisation des travaux et l'aménagement de l'extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Cette extension a pour principal objet la création de 300 places d'hébergement ainsi que la démolition-construction hors enceinte d'un quartier semi-liberté de 40 places et de locaux du personnel.

Les surfaces utiles du programme représentent environ 6 000 m

Valeur totale estimée: 38 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unique
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Conception, réalisation et aménagement de l'extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault, Guadeloupe.

Valeur estimée hors TVA: 38 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cmMFV_TSKJ&v=1&selected=0

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Baie-Mahault (Guadeloupe).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» version du 31.3.2016 complétée par le candidat;

2. déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3. une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;

4. si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cmMFV_TSKJ&v=1&selected=0

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cmMFV_TSKJ&v=1&selected=0

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— d'un bureau d'études techniques,

— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse sera effectuée en 2 temps (voir annexe 1):

1) recevabilité des candidatures (capacité des candidates à répondre au marché);

2) dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 6 candidats parmi les candidats recevables.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Roche
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cmMFV_TSKJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. les candidats admis à présenter une offre devront produire un rendu de niveau avant-projet sommaire;

2. une prime égale à 130 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;

3. la durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7 est donné à titre indicatif;

4. le marché est passé sur le fondement de l'article 35-5º de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

5. l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2 est l'heure de Paris;

6. eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2

7. le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur octobre 2017 est un montant estimatif;

8. modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 j maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 057-125211 (2018-03-20)

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