Marché global de performance relatif à la conception et à la réalisation du projet de territoire intelligent

Angers Loire Métropole

Il s'agit de:
— conception, fourniture, support et exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse (hypervision) et de gestion des données associées
— pose et maintenance de capteurs ou d'infrastructures communicantes et leur raccordement au réseau:
— fourniture, exploitation et maintien en conditions opérationnelles d'infrastructures physiques
— supervision des thématique éclairage public et signalisation
— accompagnement
Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera sur des objectifs de performances inhérentes à la globalité des prestations confiées au titulaire.
La description de l'objet du marché sont précisés dans la rubrique Ii.2) " description des prestations "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2020-04-09	Avis d'attribution de marché
2022-08-11	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: A18DCPETINTELLIGENT
Brève description:

Il s'agit de: — conception, fourniture, support et exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse (hypervision) et de gestion des données associées — pose et maintenance de capteurs ou d'infrastructures communicantes et leur raccordement au réseau: — fourniture, exploitation et maintien en conditions opérationnelles d'infrastructures physiques — supervision des thématique éclairage public et signalisation — accompagnement Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera sur des objectifs de performances inhérentes à la globalité des prestations confiées au titulaire. La description de l'objet du marché sont précisés dans la rubrique Ii.2) " description des prestations "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563692
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-156800
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole et la Ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de:

— conception, fourniture, support et exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse (hypervision) et de gestion des données associées

— pose et maintenance de capteurs ou d'infrastructures communicantes et leur raccordement au réseau:

— fourniture, exploitation et maintien en conditions opérationnelles d'infrastructures physiques

— supervision des thématique éclairage public et signalisation

— accompagnement

Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera sur des objectifs de performances inhérentes à la globalité des prestations confiées au titulaire.

La description de l'objet du marché sont précisés dans la rubrique Ii.2) " description des prestations "

Valeur totale estimée: 120 000 000 EUR 💰
Brève description:

La volonté exprimée par cette consultation est de disposer d'une vision transversale et prospective du fonctionnement du territoire à travers la collecte et l'exploitation des données détenues par chaque acteur (collectivité et partenaires) dans le respect des normes de sécurité et de protection des données individuelles. L'Identification et la co-production des cas d'usage prioritaires permettront de donner le sens et de rendre tangibles les bénéfices attendus du territoire intelligent. Le Titulaire viendra en complément voire en remplacement du patrimoine existant et devra faire des propositions sur les infrastructures permettant de franchir un cap, maintenir les investissements à l'état de l'art et permettre le développement des usages.

Cinq types de prestations sont attendues du titulaires

— la conception, la fourniture, le support et l'exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse (hypervision) et de gestion des données associées

— la pose et la maintenance de capteurs ou d'infrastructures communicantes et leur raccordement au réseau:

O Points lumineux communes urbaines

O Feux de signalisation

O Points lumineux communes rurales (tranche optionnelle)

O Bâtiments publics Ville d'angers et d'alm

O Parcs et jardins ALM et Ville d'angers (tranche optionnelle)

O Pesée des déchets des bacs à ordures et comptage déchèterie (tranche optionnelle)

O Mesure de pression et de qualité de l'eau temps réel permettant de piloter des accessoires de réseau eau/ assainissement (tranche optionnelle)

O Poteaux incendie

O Vidéo protection de l'espace et des publics (tranche optionnelle)

O Bennes à ordures ménagères (tranche optionnelle)

— la fourniture, l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles d'infrastructures physiques (équipements urbains)

O Modernisation et optimisation de l'éclairage public

O Modernisation et optimisation des feux de Signalisation

O Bâtiments publics (tranche optionnelle)

— la supervision des thématiques de l'éclairage public et de la signalisation

— l'accompagnement

O à la mise en œuvre des nouveaux services

O au design de nouveau services (tranche optionnelle)

Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera sur un certain nombre d'objectifs de performances.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Des tranches optionnelles sont précisées dans les documents de la consultation. Des prestations similaires sont envisagées pour les prestations de travaux et services confiées aux termes du présent marché selon les conditions de l'article 30-i 7e du décret du 25 mars 2016

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse mail de référence valide pour l'ensemble des échanges et informations dématérialisées pendant tout le temps de la consultation; Formulaire (Dc1) Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants et Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - les candidats sont invités à se connecter sur le profil de l'acheteur

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles pour l'ensemble des membres du groupement. Les candidats sont invités à se connecter sur le profil de l'acheteur à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr afin d'obtenir les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global exigé pour le mandataire du groupement est au minimum de 240meuro HT sur le dernier exercice 2017.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement remplir le cadre de réponse, document téléchargeable sur https://alm.marches-securises.fr.Liste des prestations similaires les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les références doivent porter sur les objets suivants:

/ Ingénierie et exploitation technique dans les domaines de la gestion optimisée des infrastructures et services urbains: éclairage public, réseaux énergie, eau/assainissement, déchets, mobilité, sécurité des espaces et infrastructures publiques, espaces verts

/ Intégration et conception de logiciels dans le domaine de la gestion des infrastructures et services urbains

/ Analyse et traitement des données urbaines

/ Gestion de projets complexes et accompagnement/ formations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché prendront en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social et à l'emploi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère no1: qualification et expériences similaires; critère no2: capacité technique (moyens humains et matériels); critère no3: capacité économique et financière

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
URL des documents: https://www.alm.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Tireur ou Mme Gernais ou M. Fiszman

Référence
Informations complémentaires

Le forme juridique du groupement souhaité; le cas échéant, est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ont l'obligation de compléter le fichier "Cadre de réponse candidatures" téléchargeable sur le profil acheteur https://alm.marches-securises.fr pour la remise de leur candidature. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire, et est effectuée sur le profil d'acheteur (seule la copie de sauvegarde pourra être transmise par voie postale). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique, de préférence au format Pades pour permettre la cosignature sur le même fichier, sera exigée du seul attributaire. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-563692 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Brève description:

Marché global de performance relatif à la conception et réalisation du projet de territoire intelligent.

Valeur totale du marché: 143 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174324
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563692
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Marché passé en groupement de commandes entre Angers Loire Métropole et ville d'Angers. Durée du contrat: douze ans. La consultation du contrat peut être effectuée suite à demande à l'adresse de l'organisme acheteur. Les prestations seront rémunérées: — par un prix global et forfaitaire de 143 500 000 EUR HT (dont tranche ferme = 121 220 000 EUR HT); — par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou des prix unitaires forfaitisés, issus du bordereau des prix unitaires; — et par les prix du catalogue de services qui seront précisés par devis selon les dispositions du CCAP. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend de:

— la conception, fourniture, support et exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse et de gestion de la donnée;

— la pose et la maintenance des capteurs voire des infrastructures communicantes;

— la fourniture, l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle d'infrastructures physiques (équipements urbains) en tranche ferme pour l'éclairage public et la signalisation.

Description des options:

— Tranche optionnelle SI.1 — outillage d'exploitation et supervision espaces verts;

— TO EPU.1 — fourniture de capteurs de mouvement;

— TO EPU.2 — fourniture de nœuds communicants;

— TO EV.1 — fréquentations des espaces paysagers;

— TO EV.2 — monitoring environnemental;

— TO EV.3 — maintenance des engins et matériels;

— TO DE.1 — géolocalisation de la flotte;

— TO DE.2 — contrôle des entrées déchetterie;

— TO EA.1 — solutions d'optimisation sur le réseau eau potable (déploiement);

— TO EA.2 — gestion du patrimoine;

— TO EA.3 — optimisation et automatisation de l'usine de production;

— TO SLT.1 — gestion intelligente et dynamique des plans de feux (déploiement);

— TO ST.1 — Stationnements privatifs;

— TO SE.1 — vidéoverbalisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable et RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût net global actualise
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Ineo sa
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Suez Eau France
La Poste
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Groupe Vyv
Valeur totale du marché: 143 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Marché passé en groupement de commandes entre Angers Loire Métropole et ville d'Angers. Durée du contrat: douze ans.

La consultation du contrat peut être effectuée suite à demande à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les prestations seront rémunérées:

— par un prix global et forfaitaire de 143 500 000 EUR HT (dont tranche ferme = 121 220 000 EUR HT);

— par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou des prix unitaires forfaitisés, issus du bordereau des prix unitaires;

— et par les prix du catalogue de services qui seront précisés par devis selon les dispositions du CCAP.

Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 073-174324 (2020-04-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447696
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174324
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

marché passé en groupement de commandes entre Angers Loire Métropole et Ville d'angers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché global de performance relatif à la conception et réalisation du projet de territoire intelligent

Attribution du marché
Nom: ineo sa
Commune postale: Paris-la-Defense
Nom: suez eau france,
la poste
groupe vyv

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; " Référé-Suspension " prévu aux articles L521-1 et suivants du CJA ; les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 156-447696 (2022-08-11)

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