Il s'agit de:
— conception, fourniture, support et exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse (hypervision) et de gestion des données associées
— pose et maintenance de capteurs ou d'infrastructures communicantes et leur raccordement au réseau:
— fourniture, exploitation et maintien en conditions opérationnelles d'infrastructures physiques
— supervision des thématique éclairage public et signalisation
— accompagnement
Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera sur des objectifs de performances inhérentes à la globalité des prestations confiées au titulaire.
La description de l'objet du marché sont précisés dans la rubrique Ii.2) " description des prestations "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance relatif à la conception et à la réalisation du projet de territoire intelligent
A18DCPETINTELLIGENT”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Il s'agit de:
— conception, fourniture, support et exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse (hypervision) et de gestion des données...”
Brève description
Il s'agit de:
— conception, fourniture, support et exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse (hypervision) et de gestion des données associées
— pose et maintenance de capteurs ou d'infrastructures communicantes et leur raccordement au réseau:
— fourniture, exploitation et maintien en conditions opérationnelles d'infrastructures physiques
— supervision des thématique éclairage public et signalisation
— accompagnement
Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera sur des objectifs de performances inhérentes à la globalité des prestations confiées au titulaire.
La description de l'objet du marché sont précisés dans la rubrique Ii.2) " description des prestations "
La volonté exprimée par cette consultation est de disposer d'une vision transversale et prospective du fonctionnement du territoire à travers la collecte et l'exploitation des données détenues par chaque acteur (collectivité et partenaires) dans le respect des normes de sécurité et de protection des données individuelles. L'Identification et la co-production des cas d'usage prioritaires permettront de donner le sens et de rendre tangibles les bénéfices attendus du territoire intelligent. Le Titulaire viendra en complément voire en remplacement du patrimoine existant et devra faire des propositions sur les infrastructures permettant de franchir un cap, maintenir les investissements à l'état de l'art et permettre le développement des usages.
Cinq types de prestations sont attendues du titulaires
— la conception, la fourniture, le support et l'exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse (hypervision) et de gestion des données associées
— la pose et la maintenance de capteurs ou d'infrastructures communicantes et leur raccordement au réseau:
O Points lumineux communes urbaines
O Feux de signalisation
O Points lumineux communes rurales (tranche optionnelle)
O Bâtiments publics Ville d'angers et d'alm
O Parcs et jardins ALM et Ville d'angers (tranche optionnelle)
O Pesée des déchets des bacs à ordures et comptage déchèterie (tranche optionnelle)
O Mesure de pression et de qualité de l'eau temps réel permettant de piloter des accessoires de réseau eau/ assainissement (tranche optionnelle)
O Poteaux incendie
O Vidéo protection de l'espace et des publics (tranche optionnelle)
O Bennes à ordures ménagères (tranche optionnelle)
— la fourniture, l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles d'infrastructures physiques (équipements urbains)
O Modernisation et optimisation de l'éclairage public
O Modernisation et optimisation des feux de Signalisation
O Bâtiments publics (tranche optionnelle)
— la supervision des thématiques de l'éclairage public et de la signalisation
— l'accompagnement
O à la mise en œuvre des nouveaux services
O au design de nouveau services (tranche optionnelle)
Dans le cadre de ce marché, le titulaire s'engagera sur un certain nombre d'objectifs de performances.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère no1: qualification et expériences similaires; critère no2: capacité technique (moyens humains et matériels); critère no3: capacité économique et financière”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère no1: qualification et expériences similaires; critère no2: capacité technique (moyens humains et matériels); critère no3: capacité économique et financière
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des tranches optionnelles sont précisées dans les documents de la consultation. Des prestations similaires sont envisagées pour les prestations de travaux...”
Description des options
Des tranches optionnelles sont précisées dans les documents de la consultation. Des prestations similaires sont envisagées pour les prestations de travaux et services confiées aux termes du présent marché selon les conditions de l'article 30-i 7e du décret du 25 mars 2016
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement...”
Informations complémentaires
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole et la Ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail de référence valide pour l'ensemble des échanges et informations dématérialisées pendant tout le temps de la consultation; Formulaire (Dc1)...”
Liste et brève description des conditions
Une adresse mail de référence valide pour l'ensemble des échanges et informations dématérialisées pendant tout le temps de la consultation; Formulaire (Dc1) Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants et Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - les candidats sont invités à se connecter sur le profil de l'acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles pour l'ensemble des membres du groupement. Les candidats sont invités à se connecter sur le profil de l'acheteur à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr afin d'obtenir les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
“Le chiffre d'affaires global exigé pour le mandataire du groupement est au minimum de 240meuro HT sur le dernier exercice 2017.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront obligatoirement remplir le cadre de réponse, document téléchargeable sur https://alm.marches-securises.fr.Liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront obligatoirement remplir le cadre de réponse, document téléchargeable sur https://alm.marches-securises.fr.Liste des prestations similaires les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les références doivent porter sur les objets suivants:
/ Ingénierie et exploitation technique dans les domaines de la gestion optimisée des infrastructures et services urbains: éclairage public, réseaux énergie, eau/assainissement, déchets, mobilité, sécurité des espaces et infrastructures publiques, espaces verts
/ Intégration et conception de logiciels dans le domaine de la gestion des infrastructures et services urbains
/ Analyse et traitement des données urbaines
/ Gestion de projets complexes et accompagnement/ formations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché prendront en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché prendront en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social et à l'emploi
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 018-156800
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le forme juridique du groupement souhaité; le cas échéant, est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ont l'obligation de compléter...”
Le forme juridique du groupement souhaité; le cas échéant, est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ont l'obligation de compléter le fichier "Cadre de réponse candidatures" téléchargeable sur le profil acheteur https://alm.marches-securises.fr pour la remise de leur candidature. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire, et est effectuée sur le profil d'acheteur (seule la copie de sauvegarde pourra être transmise par voie postale). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique, de préférence au format Pades pour permettre la cosignature sur le même fichier, sera exigée du seul attributaire. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 246-563692 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance relatif à la conception et réalisation du projet de territoire intelligent
A18DCPETINTELLIGENT”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“Marché global de performance relatif à la conception et réalisation du projet de territoire intelligent.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend de:
— la conception, fourniture, support et exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse et de gestion de la donnée;
—...”
Description du marché
Le marché comprend de:
— la conception, fourniture, support et exploitation d'une plateforme de monitoring urbain transverse et de gestion de la donnée;
— la pose et la maintenance des capteurs voire des infrastructures communicantes;
— la fourniture, l'exploitation et le maintien en condition opérationnelle d'infrastructures physiques (équipements urbains) en tranche ferme pour l'éclairage public et la signalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable et RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût net global actualise
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche optionnelle SI.1 — outillage d'exploitation et supervision espaces verts;
— TO EPU.1 — fourniture de capteurs de mouvement;
— TO EPU.2 —...”
Description des options
— Tranche optionnelle SI.1 — outillage d'exploitation et supervision espaces verts;
— TO EPU.1 — fourniture de capteurs de mouvement;
— TO EPU.2 — fourniture de nœuds communicants;
— TO EV.1 — fréquentations des espaces paysagers;
— TO EV.2 — monitoring environnemental;
— TO EV.3 — maintenance des engins et matériels;
— TO DE.1 — géolocalisation de la flotte;
— TO DE.2 — contrôle des entrées déchetterie;
— TO EA.1 — solutions d'optimisation sur le réseau eau potable (déploiement);
— TO EA.2 — gestion du patrimoine;
— TO EA.3 — optimisation et automatisation de l'usine de production;
— TO SLT.1 — gestion intelligente et dynamique des plans de feux (déploiement);
— TO ST.1 — Stationnements privatifs;
— TO SE.1 — vidéoverbalisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: numéro souche TI
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo sa
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Suez Eau France
Nom: La Poste
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Groupe Vyv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 107 209 255 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“16 sous-traitants agréés à la notification sur: Bâtiments durables;eclairage public, signalisation, stationnement, mobilités;socles Si;Sécurité et...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
16 sous-traitants agréés à la notification sur: Bâtiments durables;eclairage public, signalisation, stationnement, mobilités;socles Si;Sécurité et prévention;maintenance d'équipements connectés;prestations d'accompagnement; Fourniture des infrastructures d'hébergement et prestations d'exploitation; Déchets; Eclairage public; Etudes de programmation de carrefour, régulation de trafic
“Marché passé en groupement de commandes entre Angers Loire Métropole et ville d'Angers. Durée du contrat: douze ans.
La consultation du contrat peut être...”
Marché passé en groupement de commandes entre Angers Loire Métropole et ville d'Angers. Durée du contrat: douze ans.
La consultation du contrat peut être effectuée suite à demande à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les prestations seront rémunérées:
— par un prix global et forfaitaire de 143 500 000 EUR HT (dont tranche ferme = 121 220 000 EUR HT);
— par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou des prix unitaires forfaitisés, issus du bordereau des prix unitaires;
— et par les prix du catalogue de services qui seront précisés par devis selon les dispositions du CCAP.
Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174324 (2020-04-09)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance relatif à la conception et réalisation du projet de territoire intelligent
A18DCPETINTELLIGENT” Description
Description du marché:
“marché global de performance relatif à la conception et réalisation du projet de territoire intelligent”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174324
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: ineo sa
Commune postale: Paris-la-Defense
Nom: suez eau france,
Nom: la poste
Nom: groupe vyv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 500 000 💰
“marché passé en groupement de commandes entre Angers Loire Métropole et Ville d'angers.” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; " Référé-Suspension " prévu aux articles L521-1 et suivants du CJA ; les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette BP 24111
Source: OJS 2022/S 156-447696 (2022-08-11)