Marché global de performance énergétique pour la réalisation de travaux, la gestion, et la maintenance des installations d'éclairage public, d'illuminations, et de mises en valeur patrimoniales

Mairie de Brunoy

Marché global de performance énergétique (lot unique), ayant pour objet principal la réalisation de travaux de rénovation des installations d'éclairage, dans leur globalité, en lien avec le programme de travaux des voiries et d'aménagement du cadre de vie. Le marché est composé des postes suivants:
— G1 audit des installations, suivi et gestion de l'énergie, contrôle des factures énergie, gestion des comptages énergétiques, rapport annuel,
— G2 maintenance et exploitation des installations pour garantir les résultats,
— G3 provision pour travaux relatifs aux dépannages hors G2, vandalisme, accidents et intempéries,
— G4 rénovation des installations d'éclairage et mise en conformité,
— G5 fourniture/location, pose, dépose, entretien des illuminations de fin d'année,
— G6 mise en valeur du patrimoine architectural ou végétal.
Partie fixe: G1, G2, G4.
Partie à bons de commande, sans minimum ni maximum: G3, G5, G6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-11 Avis de marché
2019-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: Mpe éclairage public
Brève description:
Marché global de performance énergétique (lot unique), ayant pour objet principal la réalisation de travaux de rénovation des installations d'éclairage, dans leur globalité, en lien avec le programme de travaux des voiries et d'aménagement du cadre de vie. Le marché est composé des postes suivants: — G1 audit des installations, suivi et gestion de l'énergie, contrôle des factures énergie, gestion des comptages énergétiques, rapport annuel, — G2 maintenance et exploitation des installations pour garantir les résultats, — G3 provision pour travaux relatifs aux dépannages hors G2, vandalisme, accidents et intempéries, — G4 rénovation des installations d'éclairage et mise en conformité, — G5 fourniture/location, pose, dépose, entretien des illuminations de fin d'année, — G6 mise en valeur du patrimoine architectural ou végétal. Partie fixe: G1, G2, G4. Partie à bons de commande, sans minimum ni maximum: G3, G5, G6.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, M. Maire
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398969 📞
Fax: +33 160463089 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158681
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — À titre indicatif, installations concernées: — 46 armoires d'éclairage public, — 2 310 points lumineux, — réseaux souterrains: centre-ville, — réseaux aériens: 50 km dont 19 km de fil nu, — montant global de la partie à BC: 883 500 EUR HT. Publications antérieures concernant le même marché: non. Le dossier de consultation peut être téléchargé, gratuitement, sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (ville: Brunoy — référence: MPE éclairage public), ou faire l'objet d'une demande par fax au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Conditions de remise des offres ou des candidatures: aucune offre ne sera admise par fax ou support physique électronique. Les candidatures et offres peuvent être: — soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi), — soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 Brunoy Cedex, soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Les modalités de transmission par voie électronique sont détaillées dans le Règlement de consultation (RC). Le calendrier prévisionnel de la procédure est fourni dans le RC. L'ouverture des candidatures ou offres n'est pas publique. Pièces administratives obligatoires à fournir, uniquement pour les 3 candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures, avant l'envoi de l'invitation à participer au dialogue: voir liste dans le RC. Aucune prime ne sera attribuée aux participants au dialogue. Durée: 10 ans à compter de la notification du marché (prévue début janvier 2019), y compris pour la partie accord-cadre à bons de commande, compte tenu de la durée nécessaire à l'amortissement des investissements qu'implique l'exécution des postes concernés. Recours — organes chargés des procédures de médiation: défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin — 75008 Paris, http://www.defenseurdesdroits.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performance énergétique (lot unique), ayant pour objet principal la réalisation de travaux de rénovation des installations d'éclairage, dans leur globalité, en lien avec le programme de travaux des voiries et d'aménagement du cadre de vie. Le marché est composé des postes suivants:
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— G1 audit des installations, suivi et gestion de l'énergie, contrôle des factures énergie, gestion des comptages énergétiques, rapport annuel,
— G2 maintenance et exploitation des installations pour garantir les résultats,
— G3 provision pour travaux relatifs aux dépannages hors G2, vandalisme, accidents et intempéries,
— G4 rénovation des installations d'éclairage et mise en conformité,
— G5 fourniture/location, pose, dépose, entretien des illuminations de fin d'année,
— G6 mise en valeur du patrimoine architectural ou végétal.
Partie fixe: G1, G2, G4.
Partie à bons de commande, sans minimum ni maximum: G3, G5, G6.
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91800 Brunoy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature: déclarations sur l'honneur (article 48-I-1 décret 2016-360) de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899, d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire et forme du groupement.
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Situation économique et financière:
DC2 (rubrique E) ou chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles). Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
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Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (rubrique F) ou principales références de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (indiquant le montant, la date et l'organisme acheteur public ou privé) et/ou qualifications professionnelles,
— note sur les moyens humains et matériels indiquant les garanties et capacités du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, et dont il dispose pour la réalisation de marchés similaires: pour les 3 dernières années, effectifs moyens annuels, et importance du personnel d'encadrement, d'études et de terrain pour des marchés de même nature, avec leur établissement d'appartenance,
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— moyens matériels et techniques détaillés pour le personnel opérationnel et le personnel d'études,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment: présentation de certificats d'habilitation du personnel pour des travaux sous tension, et de certificats d'aptitude pour la conduite de véhicules équipés de nacelles ou bras de levage (3 de chaque, si possible),
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— note indiquant les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché (dispositions et procédures suivies par l'entreprise pour le respect de l'environnement, actions concrètes en faveur du développement durable et toutes informations permettant d'évaluer la prise en compte de l'environnement par le candidat). Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— concernant les références principales de travaux similaires datant de moins de 5 ans et/ou qualifications professionnelles du candidat, il est demandé:
—— la présentation d'une liste de 5 références de travaux de maintenance éclairage public et de 5 références de marchés à performances énergétiques d'au moins 2 000 points lumineux, et 60 motifs d'illuminations, indiquant (pour cette 2
—— la présentation des certificats de qualification Qualifelec ME4, TN4, HT, et CM, ou équivalents,
— concernant les moyens humains du candidat, il est demandé l'indication du personnel d'encadrement, d'études et de terrain pressenti pour ce marché, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment la présentation de certificats d'habilitation du personnel pour des travaux sous tension, et de certificats d'aptitude pour la conduite de véhicules équipés de nacelles ou bras de levage.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1
Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le cas échéant: réponse possible en entreprise individuelle ou groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (voir RC). Un même opérateur ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements (y compris comme sous-traitant).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les 3 candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles et techniques, appréciées en fonction des critères et pondérations suivants:
— capacité et garantie économiques et financières (10 %),
— capacité et compétence professionnelles (50 %),
— capacité technique (moyens humains et matériels) (30 %),
— capacité et qualité pour une démarche environnementale (10 %).
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût global des prestations, décomposé en sous-critères décrits dans le Règlement de la consultation (RC)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy: Mme Cartier, département commande publique
Adresse postale: De préférence, via rubrique correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
Téléphone: +33 169398935 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — À titre indicatif, installations concernées:
— 46 armoires d'éclairage public,
— 2 310 points lumineux,
— réseaux souterrains: centre-ville,
— réseaux aériens: 50 km dont 19 km de fil nu,
— montant global de la partie à BC: 883 500 EUR HT.
Publications antérieures concernant le même marché: non.
Le dossier de consultation peut être téléchargé, gratuitement, sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (ville: Brunoy — référence: MPE éclairage public), ou faire l'objet d'une demande par fax au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr).
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: aucune offre ne sera admise par fax ou support physique électronique.
Les candidatures et offres peuvent être:
— soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi),
— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 Brunoy Cedex, soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
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Les modalités de transmission par voie électronique sont détaillées dans le Règlement de consultation (RC). Le calendrier prévisionnel de la procédure est fourni dans le RC. L'ouverture des candidatures ou offres n'est pas publique. Pièces administratives obligatoires à fournir, uniquement pour les 3 candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures, avant l'envoi de l'invitation à participer au dialogue: voir liste dans le RC.
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Aucune prime ne sera attribuée aux participants au dialogue.
Durée: 10 ans à compter de la notification du marché (prévue début janvier 2019), y compris pour la partie accord-cadre à bons de commande, compte tenu de la durée nécessaire à l'amortissement des investissements qu'implique l'exécution des postes concernés.
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Recours — organes chargés des procédures de médiation: défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin — 75008 Paris, http://www.defenseurdesdroits.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 072-158681 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MPE éclairage public
Brève description:
Marché global de performance énergétique (lot unique), ayant pour objet principal la réalisation de travaux de rénovation des installations d'éclairage, dans leur globalité, en lien avec le programme de travaux des voiries et d'aménagement du cadre de vie. Il est composé des postes suivants: G1, G2, G3, G4 ainsi que G5 (fourniture, location, pose, entretien des illuminations) et G6 (mise en valeur patrimoniale).
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Valeur totale du marché: 4 293 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 91800
Contact
Adresse Internet: http://www.brunoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148385
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-158681
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le montant du marché, sur sa durée globale (10 ans à compter de sa date de notification, soit du 8.3.2019) est détaillé comme suit: pour sa partie fixe: montant forfaitaire: — du poste G1: 57 400 EUR (HT), — du poste G2: 440 785 EUR (HT); montant indicatif du poste G4 correspondant aux prix unitaires fixés et au programme de travaux détaillé dans l'offre: 2 911 915 EUR (HT); la partie à bons de commande est conclue, quant à elle, sans montant minimum ni maximum annuel (G3, G5 et G6): estimée à 883 500 EUR (HT) sur la durée du marché. Soit un total de 4 293 600 EUR (HT) estimés.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché global de performance énergétique pour la réalisation de travaux, la gestion, et la maintenance des installations d'éclairage public, d'illuminations, et de mises en valeur patrimoniales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les postes G1, G2, et G4 relèvent d'une partie fixe. Les postes G3, G5 et G6 relèvent d'une partie à bons de commande, conclue sans montant minimum ni montant maximum. Montant global indicatif de dépenses pour la partie à bons de commande sur la durée globale du marché: 883 500 EUR (HT).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brunoy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Coût global des prestations, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 293 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cartier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché, sur sa durée globale (10 ans à compter de sa date de notification, soit du 8.3.2019) est détaillé comme suit: pour sa partie fixe: montant forfaitaire:
— du poste G1: 57 400 EUR (HT),
— du poste G2: 440 785 EUR (HT); montant indicatif du poste G4 correspondant aux prix unitaires fixés et au programme de travaux détaillé dans l'offre: 2 911 915 EUR (HT); la partie à bons de commande est conclue, quant à elle, sans montant minimum ni maximum annuel (G3, G5 et G6): estimée à 883 500 EUR (HT) sur la durée du marché. Soit un total de 4 293 600 EUR (HT) estimés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 064-148385 (2019-03-27)
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