Marché global de performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et des équipements urbains dynamiques

Ville de Briare

Le présent contrat est un marché public global de performance, défini à l'article 34 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'article 92 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et des équipements urbains dynamiques de la ville de Briare-le-Canal. La commune souhaite élaborer un contrat de gestion performant pour son éclairage public. L'association de la maintenance de l'exploitation et des travaux doit permettre de remplir des objectifs de performance en termes de niveau de qualité de services et d'efficacité énergétique et de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos Ingénierie Centre

Qui ?

• Ville de Briare

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2018-20
Brève description:

Le présent contrat est un marché public global de performance, défini à l'article 34 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briare
Adresse postale: place Charles-de-Gaulle
Code postal: 45250
Commune postale: Briare-le-Canal
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebriare.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-de-briare@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238312008 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503739
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants..

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Briare.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450053000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 220-503739 (2018-11-12)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un marché public global de performance, défini à l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ainsi qu'à l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et des équipements urbains dynamiques de la ville de Briare-le-Canal. La commune souhaite élaborer un contrat de gestion performant pour son éclairage public. L'association de la maintenance de l'exploitation et des travaux doit permettre de remplir des objectifs de performance en termes de niveau de qualité de service et d'efficacité énergétique et de développement durable.

Valeur totale du marché: 1 634 949 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424734
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503739
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Citeos Ingénierie Centre
Adresse postale: 3 Rue du Tertreau
Commune postale: Notre Dame d'Oé
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 634 949 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 174-424734 (2019-09-05)

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