Marche gestion des déchets ménagers et assimiles de la communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

CC de Commercy-Void-Vaucouleurs

La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 67 et suivants). La consultation comporte 15 lots le présent marché n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Certains lots font l'objet de variantes obligatoires (solutions alternatives) et de prestations supplémentaires éventuelles. La durée du marché est indiqué dans chaque acte d'engagement correspondant à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de Commercy-Void-Vaucouleurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Commercy-Void-Vaucouleurs
Adresse postale: maison des Services, Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://paysdecommercy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329912188 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026010
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le lot fait l'objet de 5 variantes obligatoires (solutions alternatives) et d'une prestation supplémentaire éventuelle. Elles devront être obligatoirement chiffrées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées / Collecte des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines au porte à porte - secteur Vaucouleurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées / Collecte des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines au porte à porte - secteur Vaucouleurs.

Valeur estimée hors TVA: 331 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy.

Valeur estimée hors TVA: 57 383 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. La Pse devra être obligatoirement chiffrées par les candidats.

Intitulé du lot: Collecte des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en bornes d'apport volontaire - secteur Commercy
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en bornes d'apport volontaire - secteur Commercy.

Valeur estimée hors TVA: 232 001 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines et expédition aux repreneurs agréés Tranche 1 secteur Vaucouleurs Tranche 2 secteur Commercy
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines et expédition aux repreneurs agréés - secteur Vaucouleurs Et secteur Commercy.

Valeur estimée hors TVA: 241 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Tranche 1 : 22 mois du 1er avril 2018 au 31 janvier 2020 - secteur Vaucouleurs Tranche 2 : 13 mois du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020 - secteur Commercy Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des déchets ménagers non dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 407 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées le lot fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Les Pse devront être obligatoirement chiffrées par les candidats.

Intitulé du lot: Collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agréé Tranche 1 secteur Vaucouleurs Tranche 2 secteur Commercy
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agréé tranche 1 secteur Vaucouleurs Tranche 2 secteur Commercy.

Valeur estimée hors TVA: 36 083 EUR 💰
Informations complémentaires:

Tranche 1 - secteur Vaucouleurs: du 1er avril 2018 au 31 janvier 2020 tranche 2 - secteur Commercy: du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020 les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs Et Vignot
Numéro du lot: 7
Brève description:

Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs Et Vignot Tranche 1 : gestion et exploitation de la déchetterie située à Vaucouleurs Tranche 2 : gestion et exploitation de la déchetterie située à Vignot.

Valeur estimée hors TVA: 438 317 EUR 💰
Informations complémentaires:

Tranche 1 - secteur Vaucouleurs: du 1er avril 2018 au 31 janvier 2020 tranche 2 - secteur Commercy: du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020 les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le lot fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Les Pse devront être obligatoirement chiffrées par les candidats.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vaucouleurs
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vaucouleurs.

Valeur estimée hors TVA: 12 837 EUR 💰
Informations complémentaires: Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vignot
Numéro du lot: 9
Brève description:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets verts de la déchetterie située à Vignot.

Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vaucouleurs
Numéro du lot: 10
Brève description:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vaucouleurs.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vignot
Numéro du lot: 11
Brève description:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation de la ferraille de la déchetterie située à Vignot.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vaucouleurs
Numéro du lot: 12
Brève description:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vaucouleurs.

Valeur estimée hors TVA: 12 650 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vignot
Numéro du lot: 13
Brève description:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation du bois de la déchetterie située à Vignot.

Valeur estimée hors TVA: 25 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vaucouleurs
Numéro du lot: 14
Brève description:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vaucouleurs.

Valeur estimée hors TVA: 7 972 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vignot
Numéro du lot: 15
Brève description:

Mise à disposition d'une benne, transport et valorisation des déchets inertes de la déchetterie située à Vignot.

Valeur estimée hors TVA: 13 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le lot fait l'objet d'une variante obligatoire (solution alternative).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commercy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006615700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Courrier électronique: dir.admin.cc-commercy.void.vaucouleurs@orange.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE est gratuitement téléchargeable sur la plateforme AWS: http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 013-026010 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 138 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280005
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-026010
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées/collecte des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines au porte à porte — secteur Vaucouleurs
Brève description:

Collecte, transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées/collecte des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines au porte à porte — secteur Vaucouleurs.

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy

Informations complémentaires:

Le lot n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Le lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. La PSE devra être obligatoirement chiffrées par les candidats.

Intitulé du lot: Collecte des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en bornes d'apport volontaire — secteur Commercy
Brève description:

Collecte des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en bornes d'apport volontaire — secteur Commercy.

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines et expédition aux repreneurs agréés. Tranche 1 secteur Vaucouleurs. Tranche 2 secteur Commercy
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre), et des journaux magazines et expédition aux repreneurs agréés — secteur Vaucouleurs et secteur Commercy.

Informations complémentaires:

Tranche 1: 22 mois du 1.4.2018 au 31.1.2020 — secteur Vaucouleurs. Tranche 2: 13 mois du 1.1.2019 au 31.1.2020 — secteur Commercy. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées le lot fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Les PSE devront être obligatoirement chiffrées par les candidats.

Intitulé du lot: Collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agréé. Tranche 1 secteur Vaucouleurs. Tranche 2 secteur Commercy
Brève description:

Collecte du verre (points tri) et acheminement direct chez un repreneur agréé tranche 1 secteur Vaucouleurs. Tranche 2 secteur Commercy.

Informations complémentaires:

Tranche 1 — secteur Vaucouleurs: du 1.4.2018 au 31.1.2020, tranche 2 — secteur Commercy: du 1.10.2018 au 31.1.2020 les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs et Vignot
Brève description:

Gestion et exploitation des déchetteries situées à Vaucouleurs et Vignot. Tranche 1: gestion et exploitation de la déchetterie située à Vaucouleurs. Tranche 2: gestion et exploitation de la déchetterie située à Vignot.

Informations complémentaires:

Tranche 1 — secteur Vaucouleurs: du 1.4.2018 au 31.1.2020, tranche 2 — secteur Commercy: du 1.10.2018 au 31.1.2020 les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le lot fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. Les PSE devront être obligatoirement chiffrées par les candidats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅
2018-03-21 📅
Source: OJS 2018/S 123-280005 (2018-06-26)

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