Un marché relatif à la gestion des déchets sur les secteurs de Commercy et de Vaucouleurs a été lancé. Par délibération du 14.3.2018, le Conseil Communautaire a déclaré sans suite des lots. Certains ont déjà fait l'objet d'un nouveau marché, d'autres ont été repensés et concernent la présente consultation. La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 67 et suivants). La consultation comporte 7 lots le présent marché n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les lots 22 et 25 font l'objet de variantes obligatoires (solutions alternatives).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Commercy — Void — Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement national: 20006615700013
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329912188📞
Courrier électronique: cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://paysdecommercy.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes de Commercy — Void — Vaucouleurs: M. le président
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329912188📞
Courrier électronique: dgs.cc-cvv@orange.fr📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes de Commercy — Void — Vaucouleurs
Adresse postale: Maison des services, Château Stanislas
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs.cc-cvv@orange.fr📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche gestion des déchets ménagers et assimiles de la Communauté de communes de Commercy — Void — Vaucouleurs
2018-01ter”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Un marché relatif à la gestion des déchets sur les secteurs de Commercy et de Vaucouleurs a été lancé. Par délibération du 14.3.2018, le Conseil...”
Brève description
Un marché relatif à la gestion des déchets sur les secteurs de Commercy et de Vaucouleurs a été lancé. Par délibération du 14.3.2018, le Conseil Communautaire a déclaré sans suite des lots. Certains ont déjà fait l'objet d'un nouveau marché, d'autres ont été repensés et concernent la présente consultation. La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure d'appel d'offres ouvert passé en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 67 et suivants). La consultation comporte 7 lots le présent marché n'est pas ouvert à variantes facultatives. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les lots 22 et 25 font l'objet de variantes obligatoires (solutions alternatives).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant — déchetterie Vignot
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Vignot 55200 — Vignot
Description du marché: Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant — déchetterie Vignot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires: Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de 2 benne de 30m avec couvercle coulissant (cartons) — déchetterie Vignot” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de 2 benne de 30m avec couvercle coulissant (cartons) — déchetterie Vignot”
Informations complémentaires: Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires — déchetterie Vignot” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires — déchetterie Vignot”
Informations complémentaires:
“Durée de 16 mois du 1.10.2018 au 31.1.2020. Variantes facultatives refusées. Présence d'une variante obligatoire (solution alternative).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Traitement des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport (rotation) des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport (rotation) des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage de la déchetterie de Vignot
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Gardiennage de la déchetterie de Vignot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le DCE est...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 149-341767 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche gestion des déchets ménagers et assimiles de la Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs
2018-01ter” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant - déchetterie Vignot
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Vignot 55200 Vignot
Description du marché: Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant - déchetterie Vignot
Informations complémentaires: Durée de 16 mois du 1eroctobre 2018 au 31 janvier 2020
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de 2 benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) - déchetterie Vignot” Description
Description du marché:
“Mise à disposition de 2 benne de 30m3 avec couvercle coulissant (cartons) - déchetterie Vignot”
Informations complémentaires: Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires - déchetterie Vignot” Description
Description du marché:
“Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires - déchetterie Vignot”
Informations complémentaires:
“Durée de 16 mois du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2020. Variantes facultatives refusées. Présence d'une variante obligatoire (solution alternative)”
Description du marché: Traitement des Dds hors éco Dds de la déchetterie située à Vignot
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Mise à disposition de 3 bennes pour le tout-venant — déchetterie Vignot
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Mise à disposition de 2 benne de 30 m avec couvercle coulissant (cartons) — déchetterie Vignot”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Enlèvement, transport (rotation) des bennes tout venant et cartons vers les exutoires — déchetterie Vignot”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Traitement des cartons issus de la déchetterie située à Vignot
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Traitement des DDS hors éco DDS de la déchetterie située à Vignot
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“Enlèvement, transport (rotation) des DDS hors éco DDS de la déchetterie située à Vignot”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Gardiennage de la déchetterie de Vignot
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2018/S 198-448796 (2018-10-10)