Marché de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective

Communauté des communes de la Haute Saintonge

Le titulaire devra répondre sur une prestation de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective de la communauté de communes de la Haute-Saintonge. Les prestations contenues sont:
— la réception des collectes sélectives (recyclables hors verre) pour la communauté des communes de la Haute-Saintonge, la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Pour information, actuellement, la collecte est effectuée en monoflux (BCMPJ), en porte à porte (sacs jaunes) ou en apport volontaire sur le territoire de la communauté des communes de la Haute-Saintonge. Ces flux seront apportés soit en direct au centre de tri par le prestataire de collecte ou la régie, soit acheminés depuis un quai de transfert,
— l'ouverture des sacs de collecte, le tri selon les catégories de matériaux définies par la communauté des communes, ainsi que le conditionnement des recyclables,
— le chargement des matéri...(voir DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Qui ?

• Communauté des communes de la Haute Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-05-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2018/018
Brève description:

Le titulaire devra répondre sur une prestation de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective de la communauté de communes de la Haute-Saintonge. Les prestations contenues sont: — la réception des collectes sélectives (recyclables hors verre) pour la communauté des communes de la Haute-Saintonge, la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Pour information, actuellement, la collecte est effectuée en monoflux (BCMPJ), en porte à porte (sacs jaunes) ou en apport volontaire sur le territoire de la communauté des communes de la Haute-Saintonge. Ces flux seront apportés soit en direct au centre de tri par le prestataire de collecte ou la régie, soit acheminés depuis un quai de transfert, — l'ouverture des sacs de collecte, le tri selon les catégories de matériaux définies par la communauté des communes, ainsi que le conditionnement des recyclables, — le chargement des matéri...(voir DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer — CS 70002
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197754
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra répondre sur une prestation de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective de la communauté de communes de la Haute-Saintonge. Les prestations contenues sont:

— la réception des collectes sélectives (recyclables hors verre) pour la communauté des communes de la Haute-Saintonge, la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Pour information, actuellement, la collecte est effectuée en monoflux (BCMPJ), en porte à porte (sacs jaunes) ou en apport volontaire sur le territoire de la communauté des communes de la Haute-Saintonge. Ces flux seront apportés soit en direct au centre de tri par le prestataire de collecte ou la régie, soit acheminés depuis un quai de transfert,

— l'ouverture des sacs de collecte, le tri selon les catégories de matériaux définies par la communauté des communes, ainsi que le conditionnement des recyclables,

— le chargement des matéri...(voir DCE).

Marché de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants),

— le DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) si le candidat n'utilise pas les formulaires DC 1 et DC 2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1) Sans objet
Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) sans objet;

2) sans objet;

3) sans objet;

4) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Considérations sociales
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Point de contact: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org
Téléphone: +33 546487836 📞
Courrier électronique: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197754 (2018-05-04)

Informations complémentaires (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra répondre sur une prestation de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective de la communauté de communes de la Haute-Saintonge. Les prestations contenues sont: — la réception des collectes sélectives (recyclables hors verre) pour la communauté des communes de la Haute-Saintonge, la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Pour information, actuellement, la collecte est effectuée en monoflux (BCMPJ), en porte à porte (sacs jaunes) ou en apport volontaire sur le territoire de la communauté des communes de la Haute-Saintonge. Ces flux seront apportés soit en direct au centre de tri par le prestataire de collecte ou la régie, soit acheminés depuis un quai de transfert, — l'ouverture des sacs de collecte, le tri selon les catégories de matériaux définies par la communauté des communes, ainsi que le conditionnement des recyclables, — le chargement des matéri… (voir DCE).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216987
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197754
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le DCE a été modifié au sein du CCAP. La version 2 du CCAP avec les modifications surlignées en jaune a été mis en ligne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra répondre sur une prestation de tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective de la communauté de communes de la Haute-Saintonge.

Les prestations contenues sont:

— le chargement des matéri… (voir DCE).

Source: OJS 2018/S 095-216987 (2018-05-17)

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