Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire

SIVOM de la région mulhousienne

Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique, à savoir les pots et barquettes (PET — PP — PS) et les plastiques souples (Films et sacs PE).
Le tri des matériaux réceptionnés sont issues des collectes suivantes:
— en porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (emballages plastique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 1840
Brève description:

Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique, à savoir les pots et barquettes (PET — PP — PS) et les plastiques souples (Films et sacs PE). Le tri des matériaux réceptionnés sont issues des collectes suivantes: — en porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), — en apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), — en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), — en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (emballages plastique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420448
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

— Renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.17 — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57 Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tri des matériaux réceptionnés sont issues des collectes suivantes:

— en porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),

— en apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),

— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie…

… (papiers et cartons),

… (emballages plastique).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à partir du 1.1.2019 et jusqu'au 31.12.2019.

Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2020, 2021, puis jusqu'au 31.12.2022, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.

Informations complémentaires:

— Renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.17

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra être titulaire des autorisations d'exploitation du centre de tri ou de la plate-forme de regroupement, délivrés par la préfecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse, Fax: 03.89.59.75.70 ou par courrier électrique: contact@sivom-mulhouse.fr

Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com).

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour:

«Tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire — Ne pas ouvrir»

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse.

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 186-420448 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique, à savoir les pots et barquettes (PET — PP — PS) et les plastiques souples (films et sacs PE). Le tri des matériaux réceptionnés sont issues des collectes suivantes: — en porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), — en apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), — en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), — en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (emballages plastique).

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524302
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420448
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché attribué concernent notamment:

— le tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire.

La pesée et la réception des matériaux issus de la collecte sélective, et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient, pour le compte du SIVOM,

— le conditionnement des différentes catégories de matériaux triés,

— la réalisation de caractérisations régulières et le calcul de la répartition des matériaux triés en fonction des caractérisations,

— la commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'option Fédération du barème F de CITEO.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Coved SAS
Numéro d'enregistrement national: 34340353100423
Adresse postale: Zone industrielle — rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 196 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 229-524302 (2018-11-23)

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