Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique, à savoir les pots et barquettes (PET — PP — PS) et les plastiques souples (Films et sacs PE).
Le tri des matériaux réceptionnés sont issues des collectes suivantes:
— en porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (emballages plastique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire
SM 1840”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles...”
Brève description
Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique, à savoir les pots et barquettes (PET — PP — PS) et les plastiques souples (Films et sacs PE).
Le tri des matériaux réceptionnés sont issues des collectes suivantes:
— en porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (emballages plastique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles...”
Description du marché
Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique, à savoir les pots et barquettes (PET — PP — PS) et les plastiques souples (Films et sacs PE).
Le tri des matériaux réceptionnés sont issues des collectes suivantes:
— en porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (emballages plastique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir du 1.1.2019 et jusqu'au 31.12.2019.
Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à partir du 1.1.2019 et jusqu'au 31.12.2019.
Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2020, 2021, puis jusqu'au 31.12.2022, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra être titulaire des autorisations d'exploitation du centre de tri ou de la plate-forme de regroupement, délivrés par la préfecture.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse, Fax:...”
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse, Fax: 03.89.59.75.70 ou par courrier électrique: contact@sivom-mulhouse.fr
Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com).
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour:
«Tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire — Ne pas ouvrir»
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68100 Mulhouse.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 186-420448 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles...”
Brève description
Le SIVOM étant en extension de consignes de tri à tous les emballages plastiques depuis juin 2016, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique, à savoir les pots et barquettes (PET — PP — PS) et les plastiques souples (films et sacs PE).
Le tri des matériaux réceptionnés sont issues des collectes suivantes:
— en porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons),
— en apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (emballages plastique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du marché attribué concernent notamment:
— le tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport...”
Description du marché
Les prestations du marché attribué concernent notamment:
— le tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire.
La pesée et la réception des matériaux issus de la collecte sélective, et livrés par les collecteurs quels qu'ils soient, pour le compte du SIVOM,
— le conditionnement des différentes catégories de matériaux triés,
— la réalisation de caractérisations régulières et le calcul de la répartition des matériaux triés en fonction des caractérisations,
— la commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'option Fédération du barème F de CITEO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 1840
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved SAS
Numéro d'enregistrement national: 34340353100423
Adresse postale: Zone industrielle — rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 196 915 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 229-524302 (2018-11-23)