Le département souhaite créer dans ces locaux un pôle dédié aux métiers d'art, dans l'objectif de maintenir et d'attirer dans les Hauts-de-Seine des artisans ayant des savoir-faire traditionnels (doreur, enlumineur, relieur, luthier, plasticien d'art...) ainsi que des artisans de disciplines plus récentes, sélectionnés pour la qualité et l'excellence de leur savoir faire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la réhabilitation des bâtiments Roux spitz ii et Brunau en vue de la création d'un cité des métiers d'art et du design à Sèvres
2018-718”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Le département souhaite créer dans ces locaux un pôle dédié aux métiers d'art, dans l'objectif de maintenir et d'attirer dans les Hauts-de-Seine des...”
Brève description
Le département souhaite créer dans ces locaux un pôle dédié aux métiers d'art, dans l'objectif de maintenir et d'attirer dans les Hauts-de-Seine des artisans ayant des savoir-faire traditionnels (doreur, enlumineur, relieur, luthier, plasticien d'art...) ainsi que des artisans de disciplines plus récentes, sélectionnés pour la qualité et l'excellence de leur savoir faire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD — espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de parkings📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: VRD — espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie d'exécution, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: fiches techniques des matériels et produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 653
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Purge — démolitions — désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: Purge — démolitions — désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 45
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — ravalement, étanchéité, plâtrerie — cloisons — plafonds et flocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros œuvre — ravalement, étanchéité, plâtrerie — cloisons — plafonds et flocage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries extérieures bois, menuiseries intérieures bois et restauration des menuiseries métalliques — serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Menuiseries extérieures bois, menuiseries intérieures bois et restauration des menuiseries métalliques — serrurerie.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage — faïence, résine de sol — béton poli et peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage — faïence, résine de sol — béton poli et peinture.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation, plomberie — sanitaires et électricité cfo/cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché: Chauffage — ventilation, plomberie — sanitaires et électricité cfo/cfa.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Méthodologie d'exécution, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Organisation
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (pondération): 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n 2016-360:
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret n 2016-360:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats: Les renseignements demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats: Les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret n 2016-360 et 51 de l'ordonnance n 2015-899 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations afférentes au marché; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“2.5.2) clause sociale:
Pour le lot n 1, 3, 4, 5 et 7
— pour le lot n 1 VRD Espaces verts = 489 heures,
— pour le lot n 3 gros œuvre ravalement, étanchéité,...”
Conditions d'exécution du contrat
2.5.2) clause sociale:
Pour le lot n 1, 3, 4, 5 et 7
— pour le lot n 1 VRD Espaces verts = 489 heures,
— pour le lot n 3 gros œuvre ravalement, étanchéité, plâtrerie-cloisons-plafond et flocage = 1 392 heures,
— pour le lot n 4 — menuiseries extérieures, intérieures bois et restauration des menuiseries métallique -serrurerie = 752 heures,
— pour le lot n 5 — carrelage, résine de de sol, peinture = 478 heures,
— pour le lot n 7 — chauffage-Ventilation, plomberie sanitaire, électricité = 684 heures.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
Pour le lot n 2, 6 et 8 Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
12:00 📅
“Concernant les lots 1, 6 et 8 Les présents marchés sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n...”
Concernant les lots 1, 6 et 8 Les présents marchés sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ces lots sont passés dans les conditions prévus à l'article 22 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (petits lots). le lot n 8 sera mis en consultation à une date ultérieure. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, via la plateforme dématérialisée du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. par ailleurs, les candidats peuvent également obtenir des renseignements administratifs complémentaires auprès de: Mme Paula Martinet Mail: pmartinet@hauts-de-seine.fr — Tél: 01.47.29.40.78.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution 3.le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 187-421594 (2018-09-25)
Informations complémentaires (2018-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la réhabilitation des bâtiments Roux Spitz II et Brunau en vue de la création d'un cité des métiers d'art et du design à Sèvres
2018-718”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 187-421594
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 209-476580 (2018-10-26)