Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Petits lots). Elle fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré infructueux en application des articles 25-ii-6 et 59-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de travaux pour la construction d'un collège neuf à Guipry-Messac — relance lot nº 19: mobilier salles de science”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Petits lots)....”
Brève description
Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Petits lots). Elle fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré infructueux en application des articles 25-ii-6 et 59-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Paillasses de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche aux bouillons 35480 Guipry-Messac
Description du marché: Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.megalisbretagne.org/
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-tx-sco2-0006.
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/s 114-258657 du 16.6.2018 Réf. JOUE avis rectificatif: nº 2018/s 119-270132 du 23.6.2018.
La collectivité se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2018/S 199-449932 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction d'un collège neuf à Guipry-Messac (relance du lot 19 - mobilier salles de sciences)
2018-TX-SCO2-0002”
Brève description:
“Marché de travaux pour la construction d'un collège neuf à Guipry-Messac. Relance du lot 19 - mobilier salles de sciences.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 722 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier salles de sciences
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche aux Bouillons, 35480 Guipry Messac.
Description du marché: Mobilier salles de sciences.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Demarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-449932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0013
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Mobilier salles de sciences
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Delagrave SAS
Numéro d'enregistrement national: 350 Rue Blingue
Commune postale: Romilly-sur-Andelle
Code postal: 27610
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 722 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 049-111751 (2019-03-06)