Marché de travaux pour la construction d'un collège neuf à Guipry-Messac (relance des lots 5, 6 et 7)
Département d'Ille-et-Vilaine
Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (petits lots). Elle fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré infructueux en application des articles 25-II-6º et 59-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-14 | Avis de marché |
| 2018-12-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-404636
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bardage bois
Numéro du lot: 05
Brève description: Ce lot est concerné par l'insertion de clauses sociales 105 heures minimum.
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 06
Brève description: Ce lot n'est pas concerné par l'insertion de clauses sociales.
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 07
Brève description: Ce lot est concerné par l'insertion de clauses sociales 140 heures minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PCL/DB/SCO2
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé — CS 24218
Point de contact: Mme Aubrée et Mme Fantaci, assistantes
Téléphone: +33 299023692 📞
Courrier électronique: assistantes-dbat@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 1 de la Préfecture — CS 24218
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299023115 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 179-404636 (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (petits lots). Elle fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré infructueux en application des articles 25-II-6º et 59-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: contact@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-404636
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bardage bois
Numéro du lot: 05
Brève description: Ce lot est concerné par l'insertion de clauses sociales 105 heures minimum.
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 06
Brève description: Ce lot n'est pas concerné par l'insertion de clauses sociales.
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 07
Brève description: Ce lot est concerné par l'insertion de clauses sociales 140 heures minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PCL/DB/SCO2
Adresse postale: 3 avenue de Cucillé — CS 24218
Point de contact: Mme Aubrée et Mme Fantaci, assistantes
Téléphone: +33 299023692 📞
Courrier électronique: assistantes-dbat@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine — Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: 1 de la Préfecture — CS 24218
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299023115 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.megalisbretagne.org/ — Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-tx-sco2-0004.
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Numéro de l'avis au JO série S: 2018/s 114-258657 du 16.6.2018
Réf. JOUE avis rectificatif: nº 2018/s 119-270132 du 23.6.2018.
La présente consultation admet candidatures et offres électroniques.
La collectivité se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-TX-SCO2-0004
Brève description: Lot 6: menuiseries extérieures aluminium.
Valeur totale du marché: 556 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rennnes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-538791
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-404636
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 6 menuiseries extérieures aluminium.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Alu Rennais
Adresse postale: ZA des Longrais
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 556 418 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 236-538791 (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-TX-SCO2-0004
Brève description: Lot 6: menuiseries extérieures aluminium.
Valeur totale du marché: 556 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rennnes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-538791
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-404636
Numéro JO-S: 236
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 6 menuiseries extérieures aluminium.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Alu Rennais
Adresse postale: ZA des Longrais
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 556 418 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 236-538791 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 2018-TX-SCO2-0010
Brève description: Construction d'un collège neuf à Guipry-Messac — lot 07 serrurerie métallerie.
Valeur totale du marché: 373433.81 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: sandrine.gallet@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-238755
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 7: serrurerie métallerie.
Procédure
Procédure accélérée:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Omni métal Marion métallerie
Adresse postale: Les Quatre Vents
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35135
Valeur totale du marché: 373433.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Gallet
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 2018-TX-SCO2-0010
Brève description: Construction d'un collège neuf à Guipry-Messac — lot 07 serrurerie métallerie.
Valeur totale du marché: 373433.81 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: sandrine.gallet@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-238755
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite aux 2 avis de publicité suivants:
— réf. JOUE: nº 2018/s 114-258657 du 16.6.2018,
— réf. JOUE: nº 2018/s 179-404636 du 18.9.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 7: serrurerie métallerie.
Procédure
Procédure accélérée:
Cette consultation est lancée en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 30 — i alinéas 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Omni métal Marion métallerie
Adresse postale: Les Quatre Vents
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35135
Valeur totale du marché: 373433.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Gallet
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite aux 2 avis de publicité suivants:
— réf. JOUE: nº 2018/s 114-258657 du 16.6.2018,
— réf. JOUE: nº 2018/s 179-404636 du 18.9.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Source: OJS 2019/S 099-238755 (2019-05-21)
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