Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (petits lots). Elle fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré infructueux en application des articles 25-II-6º et 59-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction d'un collège neuf à Guipry-Messac (relance des lots 5, 6 et 7)”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (petits lots)....”
Brève description
Cette consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (petits lots). Elle fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré infructueux en application des articles 25-II-6º et 59-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Ce lot est concerné par l'insertion de clauses sociales 105 heures minimum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Ce lot n'est pas concerné par l'insertion de clauses sociales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Ce lot est concerné par l'insertion de clauses sociales 140 heures minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.megalisbretagne.org/ — Les critères et sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-tx-sco2-0004.
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/s 114-258657 du 16.6.2018
Réf. JOUE avis rectificatif: nº 2018/s 119-270132 du 23.6.2018.
La présente consultation admet candidatures et offres électroniques.
La collectivité se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 179-404636 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rennnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de travaux pour la construction d'un collège neuf à Guipry-Messac relance du lot 6: menuiseries extérieures aluminium
2018-TX-SCO2-0004”
Brève description: Lot 6: menuiseries extérieures aluminium.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 418 💰
Description
Description du marché: Lot 6 menuiseries extérieures aluminium.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-404636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0829
Titre: Lot 6 menuiseries extérieures aluminium
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alu Rennais
Adresse postale: ZA des Longrais
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 418 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 236-538791 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Commune postale: Rennes
Personne de contact: Sandrine Gallet
Courrier électronique: sandrine.gallet@ille-et-vilaine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un collège neuf à Guipry-Messac — lot 07 serrurerie métallerie
2018-TX-SCO2-0010”
Produits/services: Serrurerie📦
Brève description: Construction d'un collège neuf à Guipry-Messac — lot 07 serrurerie métallerie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373433.81 💰
Description
Description du marché: Lot 7: serrurerie métallerie.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée:
“Cette consultation est lancée en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 30 — i alinéas 2 et 10 du...”
Procédure accélérée
Cette consultation est lancée en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 30 — i alinéas 2 et 10 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré infructueux en application des articles 25-ii-6 et 59-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à une relance en procédure adaptée en application de l'article 22 du décret 2016-360 également déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-0121
Titre: Serrurerie métallerie
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Omni métal Marion métallerie
Adresse postale: Les Quatre Vents
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35135
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373433.81 💰
“La présente consultation fait suite aux 2 avis de publicité suivants:
— réf. JOUE: nº 2018/s 114-258657 du 16.6.2018,
— réf. JOUE: nº 2018/s 179-404636 du 18.9.2018.”
La présente consultation fait suite aux 2 avis de publicité suivants:
— réf. JOUE: nº 2018/s 114-258657 du 16.6.2018,
— réf. JOUE: nº 2018/s 179-404636 du 18.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 099-238755 (2019-05-21)