Marché de travaux de défrichement dans le cadre du projet de Tramway Tram 10 Antony-Clamart

Transamo

Ce marché a pour objet principal de réaliser le défrichement d'environ 3,5 hectares. Les parcelles à défricher se situent sur la commune de Chatenay-Malabry (92290) — (parcelles K91 partielle et K82 partielle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Bema

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 2018-022_2.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.massin@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GPjSKWBkpY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242567
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 92 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché de défrichement sont:

— l'Installation et la protection du chantier

— le bûcheronnage (abattage et façonnage d'arbre)

— le dépôt des produits d'exploitation (évacuation, stockage temporaire éventuel)

— le traitement des produits de coupe et leur enlèvement (y compris débroussaillage et dessouchage)

— le nettoyage du site avant intervention des équipes de terrassement (tranche optionnelle).

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle 1 est prévue dans le cadre du présent marché, pour permettre de traiter les opérations de défrichement en 2 temps: La tranche optionnelle 1 portera sur la remobilisation des moyens (gestion des ressources, mise en place et démantèlement des installations de chantier). Le marché détaillera par ailleurs les prix forfaitaires:

— pour la première zone à défricher

— pour la zone à défricher restante une tranche optionnelle 2 est prévue dans le cadre du présent marché.

En fonction du délai entre les opérations de défrichement et le début des travaux de terrassement du SMR, une opération de nettoyage du site (enlèvement des nouvelles pousses) pourra s'avérer nécessaire. Durée de la tranche optionnelle 1: 31.5.2019 au 31.3.2020 — affermissement au plus tard 31.5.2019 (soit 9 mois à compter de la notification du marché) durée de la tranche optionnelle 2: durée des travaux < 1 semaine — affermissement au plus tard 1.6.2020. Conformément à l'article 30 du décret 2016-360 le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chatenay-Malabry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La déclaration de candidature (DC 1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

2) Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés

Situation économique et financière:

3) La déclaration du candidat (DC 2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

4) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années.

5) Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.

6) Une liste des matériels (matériel, outillage, équipements…) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.

7) Certificats FNTP ou équivalents suivants: 211. En l'absence de qualification FNTP, le candidat devra mettre en évidence des références équivalentes à la qualification FNTP demandée

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-De-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'EUR, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1: Organisation projet et moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2: Méthodologie d' intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: Traitement des produits valorisables et non valorisables de la coupe
Sous critère 2.4: Démarche qualité-sécurité-environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GPjSKWBkpY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 106-242567 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet principal de réaliser le défrichement d'environ 3,5 ha. Les parcelles à défricher se situent sur la commune de Chatenay-Malabry (92290) — (parcelles K 91 partielle et K 82 partielle).

Valeur totale du marché: 106 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle — CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434962
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242567
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'Installation et la protection du chantier,

— le bûcheronnage (abattage et façonnage d'arbre),

— le dépôt des produits d'exploitation (évacuation, stockage temporaire éventuel),

— le traitement des produits de coupe et leur enlèvement (y compris débroussaillage et dessouchage),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: organisation projet et moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Sous-critère 2.2: méthodologie d' intervention
Sous-critère 2.3: traitement des produits valorisables et non valorisables de la coupe
Sous-critère 2.4: démarche qualité-sécurité-environnement
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Nom: SARL Bema
Adresse postale: ZI La Lande de Moulin
Commune postale: Nozay
Code postal: 44170
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.bema-be.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 106 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 192-434962 (2018-10-02)

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