Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud

Conseil départemental du Cher

Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x) d'exécution:
Lot 1 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Nord;
Lot 2 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Sud;
Lot 3 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Est;
Lot 4 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Ouest.
1.2 — mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel par lot de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2018-Tx-Sgr-0179
Brève description:

Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x) d'exécution: Lot 1 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Nord; Lot 2 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Sud; Lot 3 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Est; Lot 4 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Ouest. 1.2 — mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel par lot de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419309
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x) d'exécution:

Lot 1 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Nord;

Lot 2 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Sud;

Lot 3 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Est;

Lot 4 = travaux réalisé sur le territoire du CGR Ouest.

1.2 — mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel par lot de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: CGR Nord
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Les travaux et prestations inclus dans l'entreprise sont:

— l'installation et le réglage du poste d'enrobage équipé d'un point bascule et d'un laboratoire de contrôle,

— l'aménagement et l'entretien d'une aire de stockage des matériaux et de fabrication des enrobés,

— les études de formulation des mélanges,

— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; …,

— le contrôle de fabrication du produit fini,

— la signalisation temporaire du chantier, alternat de la circulation et guidage des usagers; …,

— la fabrication des enrobés hydrocarbonés,

— le transport des enrobés hydrocarbonés,

— la mise en œuvre et le compactage des enrobés hydrocarbonés: contrôle de l'application; …,

— la fabrication, le transport et la mise en œuvre de graves non-traitées et de graves hydrauliques,

— les travaux d'accotements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 7.1.2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: CGR Sud
Numéro du lot: Lot 2
Intitulé du lot: CGR Est
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; …;

Intitulé du lot: CGR Ouest
Numéro du lot: Lot 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— attestation de compétences relative à l'intervention à proximité des réseaux,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre A — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre A — Valeur technique: la capacité de l'entreprise à répondre à l'objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre A — Valeur technique: l'organisation qualité
Sopaq chapitre A — Valeur technique: composition et caractéristiques des matériaux
Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement
Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement: lutte contre la pollution
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement: réutilisation d'agrégats dans les bétons bitumineux proposées dans le cadre de la consultation
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement: Dispositions particulières en terme de performances énergétiques des enrobés
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre B — Performances en matière de protection de l'environnement: dispositions particulières en terme de performances énergétiques des enrobés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher: Mme Poire Magalie, chargé de projet
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Commune postale: Bourges Cedex
Téléphone: +33 248278159 📞
Courrier électronique: commande.publique@departement18.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse électronique valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. La transmission des plis par voie papier est autorisée: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018-tx-sgr-0179.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 186-419309 (2018-09-24)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de chaussée et prestations annexes sur diverses routes départementales produits hydrocarbonés à chaud 4 lots géographiques lieu(x) d'exécution: — lot 1 = travaux réalisé sur le territoire du CGR nord, — lot 2 = travaux réalisé sur le territoire du CGR sud, — lot 3 = travaux réalisé sur le territoire du CGR est, — lot 4 = travaux réalisé sur le territoire du CGR ouest. 1.2 — mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel par lot de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 1 009 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102109
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-419309
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 = travaux réalisé sur le territoire du CGR nord,

— lot 2 = travaux réalisé sur le territoire du CGR sud,

— lot 3 = travaux réalisé sur le territoire du CGR est,

— lot 4 = travaux réalisé sur le territoire du CGR ouest.

1.2 — mode de passation la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum annuel par lot de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: CGR nord
Brève description:

— les travaux préparatoires qui doivent être terminés avant l'ouverture du chantier de répandage et notamment si nécessaire: démolition de chaussées; ...

— la signalisation temporaire du chantier, alternat de la circulation et guidage des usagers; ...

— la mise en œuvre et le compactage des enrobés hydrocarbonés: contrôle de l'application; ...

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: CGR sud
CGR est
CGR ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sopaq chapitre A — valeur technique
Sopaq chapitre A — valeur technique: la capacité de l'entreprise à répondre à l'objet de l'accord-cadre
Sopaq chapitre A — valeur technique: l'organisation qualité
Sopaq chapitre A — valeur technique: composition et caractéristiques des matériaux
Sopaq chapitre B — performances en matière de protection de l'environnement
Sopaq chapitre B — performances en matière de protection de l'environnement: lutte contre la pollution
Sopaq chapitre B — performances en matière de protection de l'environnement: réutilisation d'agrégats dans les bétons bitumineux proposées dans le cadre de la consultation
Sopaq chapitre B — performances en matière de protection de l'environnement: dispositions particulières en terme de performances énergétiques des enrobés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: SAS Axiroute
Adresse postale: ZI Orchidée
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 009 930 EUR 💰
Nom: Eurovia Centre Loire
Adresse postale: les Grands Usages
Commune postale: Le Subdray
Valeur totale du marché: 863 585 EUR 💰
1 170 662 EUR 💰
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: RD 2076 Les Carriers
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Valeur totale du marché: 1 318 693 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commandes pour un montant minimum annuel de 400 000,00 EUR HT par lot et sans montant maximum. Période initiale d'1 an reconductible 3 fois. Les montants indiqués sur cet avis correspondent aux montants des DQE. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 25.2.2019 date de dépôt au contrôle de légalité: 26.2.2019 dates de notification: pour les lots nº 1, 2 et 3: 26.2.2019 et pour le lot nº 4: 27.2.2019.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 045-102109 (2019-03-01)

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